Document d'archives : Police locale.- Arrêtés de police du maire : spécimen (1835-1836). Baux du jeu de quilles (1826-1862), des places de foires et...
Titre :
Police locale.- Arrêtés de police du maire : spécimen (1835-1836). Baux du jeu de quilles (1826-1862), des places de foires et marchés (1850-1865). Incendie : secours, indemnités (1852 ; 1876). Police urbaine.- Enlèvement de la neige : réquisitions (1853). Police rurale : récolte d'herbes (1853) ; four à chaux : autorisation de construction dans un rayon prohibé des forêts (1865) ; ramonage de cheminées (1853 ; 1865) ; autorisation de battues (1862-1867). Police générale : avis de surveillance d'un condamné libéré (1880). Justice : causes entre des particuliers (1792-an II ; 1858), notes et circulaires du juge de paix du canton de Scey-sur-Saône (1906-1911). Hygiène publique et salubrité : autorisation d'une fabrique de poterie (1857), d'une fabrique de produits chimiques (1866), de l'établissement d'un atelier d'équarissage (10) (1906), d'une tuerie particulière (11) (1911).
Cote :
387 Edepot 50
Inventaire d'archives :
387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux
Conditions d'accès :
Thèmes :
HYGIENE, JUSTICE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE, SECOURS