Document d'archives : Autorisations de défrichement

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Dossiers individuels concernant majoritairement des collectivités locales et comprenant en règle générale :
- le dossier initial de demande d'autorisation avec délibération, notice d'impact, plans..,
- les avis des différents services consultés (ONF, RTM..) ;
- pour certains dossiers plus complexes : échanges de courriers entre commune et services
de l'Etat (Préfecture, DDT...) ;
- la décision : arrêté ministériel ou préfectoral d'autorisation de défrichement.

Identifiant de l'unité documentaire :

1622 W 1-12