Document d'archives : Ventes de biens, acquisition, état, délimitation (1836-1934, plan). Anticipations : extraits de jugement (1821, 1838)....
Titre :
Ventes de biens, acquisition, état, délimitation (1836-1934, plan). Anticipations : extraits de jugement (1821, 1838). Amodiations diverses (an XII-1830, 1834-1848, 1862-1875). Concession au cimetière (1847-1915, plan).
Cote :
43 Edepot 38
Inventaire d'archives :
43Edepot - Archives communales déposées d'Auvet-et-la-Chapelotte
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable