Document d'archives : Ventes de biens, acquisition, état, délimitation (1836-1934, plan). Anticipations : extraits de jugement (1821, 1838)....

Titre :

Ventes de biens, acquisition, état, délimitation (1836-1934, plan). Anticipations : extraits de jugement (1821, 1838). Amodiations diverses (an XII-1830, 1834-1848, 1862-1875). Concession au cimetière (1847-1915, plan).

Cote :

43 Edepot 38

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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