Document d'archives : Revenus patrimoniaux. Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications...
Titre :
Revenus patrimoniaux. Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications (1755-1788). Recettes des échutes (1784). Procès entre la ville et S.A.S. au sujet des reconnaissances et des quartes du fourg (1768). Amodiation du four (1770). Rôle de l'imposition ordinaire, plainte du meunier d'Héricourt (s.d., incomplet).
Cote :
285 Edepot 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable