Document d'archives : Mémoire adressé au conseil d'état par les fermiers généraux et décision concernant une réclamation du sieur Pierre Godefroy,...
Titre :
Mémoire adressé au conseil d'état par les fermiers généraux et décision concernant une réclamation du sieur Pierre Godefroy, négociant à Honfleur, au sujet de l'application, à Rouen, du droit local à 53 barriques de sucre terré provenant des colonies et expédiées de Honfleur en Suisse par Rouen (6 janvier 1764).
Cote :
41 ETP 153/4021 bis
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Rouen (Seine-Maritime, France ; commune), Suisse Normande, Honfleur (Calvados, France ; commune)