Document d'archives : Eau, électricité, gaz, chauffage, ascenseurs et autres équipements.

Contenu :

Contrats d'abonnement, d'exploitation et d'entretien : procès-verbaux de réunion de la commission de concours, décisions de la Commission départementale, marché de gré à gré, contrats, correspondance.

Cote :

4 N 306

Inventaire d'archives :

Bâtiments départementaux (4 N)

Archives départementales de l'Ain

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