Document d'archives : Eau, électricité, gaz, chauffage, ascenseurs et autres équipements.
Contenu :
Contrats d'abonnement, d'exploitation et d'entretien : procès-verbaux de réunion de la commission de concours, décisions de la Commission départementale, marché de gré à gré, contrats, correspondance.
Cote :
4 N 306
Inventaire d'archives :
Lieux :
Bourg-en-Bresse (Ain, France) -- Champ-de-Mars, Bourg-en-Bresse (Ain, France), Bourg-en-Bresse, Maternité départementale de (Ain, France)
Thèmes :
accouchement, biens départementaux, distribution de gaz, distribution électrique, domaine immobilier, eau potable, établissement public d'hospitalisation