Document d'archives : Partie comprise entre les PK 53 969 et 54 021, alignement : acte de vente du 14/12/1946. Entre les PK 54 110 et 54 154,...

Titre :

Partie comprise entre les PK 53 969 et 54 021, alignement : acte de vente du 14/12/1946. Entre les PK 54 110 et 54 154, alignement : acte de vente du 15/01/1947.

Cote :

2606 W 625

Conditions d'accès :

Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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