Document d'archives : Partie comprise entre les PK 53 969 et 54 021, alignement : acte de vente du 14/12/1946. Entre les PK 54 110 et 54 154,...
Titre :
Partie comprise entre les PK 53 969 et 54 021, alignement : acte de vente du 14/12/1946. Entre les PK 54 110 et 54 154, alignement : acte de vente du 15/01/1947.
Cote :
2606 W 625
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique