Document d'archives : Notice n°5773 Arrêt défendant, en raison de la peste de Marseille, à tous négociants, marchands, colporteurs et autres,...
Titre :
Notice n°5773 Arrêt défendant, en raison de la peste de Marseille, à tous négociants, marchands, colporteurs et autres, d'introduire dans le Royaume, de faire commerce, exposition, vente ou débit à quelque personne que ce soit, et de recevoir aucune étoffe ou toile des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que les étoffes fabriquées dans la ville de Marseille ( ). F.
Cote :
E//2020
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)