Document d'archives : Affaires jugées en 1892-1893. 1892-1893

Contenu :

1892
Montpellier : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction du grand théâtre.
Moulès-et-Baucels : demande d'expertise contradictoire concernant la construction de la bergerie.
Sète : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction du théâtre ; demande de règlement des travaux de construction d'une halle.
1893
Claret : demande de règlement de travaux d'alimentation d'eau.
Marsillargues : demande de mise en régie des travaux pour la construction d'une école.
Montbazin : demande de paiement des travaux de construction d'une mairie et d'une école.
Montpellier : demande en paiement de l'entrepreneur général des prisons de l'Hérault.
Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.
Sète : demande en règlement des travaux de construction du perron de la halle ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors de travaux effectués pour la commune.

Cote :

5 K 308

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault