Document d'archives : Projet de réforme de la législation sur le spectacle vivant (ordonnance du 13 octobre 1945) : notes, rapports, esquisses,...

Titre :

Projet de réforme de la législation sur le spectacle vivant (ordonnance du 13 octobre 1945) : notes, rapports, esquisses, commentaires (1989-1990).

Type de document :

Archives nationales