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FD 238 : Cession foncière. - Cession des terrains cadastrés PZ225 , PZ245 , PZ246 , route de Lavérune et avenue...

Date : 1999 - 2001

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Titre :

FD 238 : Cession foncière. - Cession des terrains cadastrés PZ225 , PZ245 , PZ246 , route de Lavérune et avenue du-Monsieur-Teste, à la société immobilière GP2M (VE 1999 N° 00007, 5 janvier 2000) (1999-2000). Cession des terrains cadastrés PE383 , PE385 , Zone d'Aménagement Concerté Val-de-Croze, à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier (VE 2000 N° 00004, 11 octobre 2001) (2000-2001).

Cote :

412 W 4

Inventaire d'archives :

412W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2027

Institutions :

Aménagement et construction de Montpellier, office public, Société Immobilière GP2M

Lieux :

Monsieur-Teste, avenue de, Val-de-Croze, quartier, Lavérune, route de

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, PROPRIETE PUBLIQUE

Type de document :

ACTE DE VENTE, PLAN

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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Commune de Montpellier - Archives municipales
  • 412W
    • FD 238 : Cession foncière. - Cession des terrains cadastrés PZ225 , PZ245 , PZ246 , route de Lavérune et avenue du-Monsieur-Teste, à la société immobilière GP2M (VE 1999 N° 00007, 5 janvier 2000) (1999-2000). Cession des terrains...
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