Document d'archives : Bulletins des lois, 1855 ; table décennale de 1854 à 1863, partie principale ; 3 volumes.
Cote :
1 A 44
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, SECOND EMPIRE (1852-1870)