Document d'archives : Titres de succession et de propriétés (1854-1874). Location et aliénation.

Contenu :

Location : baux à ferme, notes, plans, inventaires et état de la surface des fonds, extraits de la matrice cadastrale, correspondance (1872-1895). Aliénation : demande d'acquisition, rapport estimatif, extraits du registre des délibérations du conseil général d'administration des H.C.L, plans, cahiers des charges, clauses et conditions, arrêté préfectoral, affiches imprimées, correspondance, acte de vente (1875-1910).

Cote :

AC/2/NP/492

Conditions d'accès :

Communicable

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