Document d'archives : Ordonnance de Charles Defaucon, seigneur du Ris, commissaire départi pour l'exécution des ordres de sa Majesté en la généralité...
Titre :
Ordonnance de Charles Defaucon, seigneur du Ris, commissaire départi pour l'exécution des ordres de sa Majesté en la généralité de Moulin, sur la communication de tous les actes et contrats notariaux à Jacques Buiffon, fermier général des Domaines de France et Droits y joints.
Cote :
1 J 836
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 pièce papier