Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE L'AIN.

Contenu :

  • Affaire n° 1399. "Route Nationale n° 75. Contravention de Monsieur Balme. Pourvoi de l'administration. Avis rendu le 18 octobre 1906.
  • Affaire n° 1440. "Canal de Pont-de-Vaux. Rechargement de la route latérale. Question de classement de cette route." Avis rendu le 25 octobre 1906.

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