Document d'archives : Cumul de mandats
- Correspondances entre l'Assemblée nationale et le Sénat au Premier ministre relatives au problème du cumul...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Cumul de mandats
- Correspondances entre l'Assemblée nationale et le Sénat au Premier ministre relatives au problème du cumul des mandats et le calcul du financement public des partis politiques - 1979-89.
--Note du Bureau des élections et des études politiques au ministre de l'Intérieur sur l'application de la législation limitant le cumul des mandats après les élections cantonales des 25.09 et 2/10/1988.
--Rapport DEBARGE au Premier ministre sur le statut de l'élu local, départemental et régional et la limitation du cumul des fonctions et mandats électifs (22/01/1982)
--Note générale sur la limitation du cumul des mandats dans les pays européens (21/11/1985)
--Note sur les effets politiques éventuels de la limitation du cumul des mandats (29/06/1982, statistiques, projets de lettre, propositions et projets de loi, comptes rendus de réunion, coupures de presse.
1979-1989
Inéligibilités et incompatibilités
Note générale sur les inéligibilités et incompatibilités aux mandats locaux pour les agents des administrations financières, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, les comptables des derniers communaux, les fonctionnaires actifs de police.
1982-1991
Démission des maires et conseillers municipaux
--projet de loi relatif aux démissions des conseillers municipaux (10/06/1985)
--Dossiers nominatif relatif à des maires démissionnaires de leurs fonctions :
--notes diverses, coupures de presse
1985-1991
Sanctions à l'égard des maires et leurs adjoints
--dossiers nominatifs concernant les sanctions prononcées à l'égard des maires (à noter : l'inculpation du maire de FORCIOLI (Corse du Sud) impliqué dans l'affaire du double meurtre commis à la prison d'Ajaccio en juin 1984).
à noter : rapport d'enquête de l'I.G.A. concernant le fonctionnement du district du PETIT CAUX (arrondissement de DIEPPE) 1985
--Rapport sur la gestion financière de la commune de NOZAY (Essonne) 1988.
1982-1988
Fraude électorale
Projet de décret, rapport au Premier ministre,
--Dossiers relatifs aux fraudes électorales commises dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges (94), Villepinte (93), Bourges (18), Vincennes (94), Fontenay (94).
--Coupures de presse, télex, questions orales, rapports du Conseil d'Etat, rapport du Préfet du Val-de-Marne, pétitions, note relative à la lutte anti-fraude électorale (6/02/1979)
1977-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19970063/1-19970063/15 - 19970063/6