Document d'archives : Jugements de police

Contenu :

A partir de 1940, aux jugements proprements dits, s'ajoutent les pièces de procèdures (procès-verbaux de gendarmerie, citation à comparaître...), ainsi que les affaires classées sans suites.

Inventaire d'archives :

Justices de paix du Cantal

Thèmes :

Justice de paix

Type de document :

Document d'archives

Liens