Table chronologique, de 1723-1724. — Déclaration au sujet « des grâces du Roy ». Versailles, 10 janv. 1723 (n°1). — Édit concernant les duels, févr. (n°2). — Arrêt du parlement de Grenoble : « qui deffend les essarts et défrichemens dans les lieux penchans et montueux ; de brûler la terre, d'arracher les troncs d'arbres et les racines, de tenir et avoir des chèvres dans la plaine et à la montagne ; à tous particuliers et communautés villageoises ayant bois de haute futaye, de les couper pour les charbonner à l'usage des fourneaux et martinets..., de lier les gerbes avec des liens pris dans les bois taillis, et d'y mener dépaître les bestiaux, lorsque ledit bois est en sève ; de lever l'écorce des arbres ; d'enharrer les bois servant aux bâtimens et chauffages », etc., en 10 articles, 6 mars 1723 (n°3) ; — « portant deffenses à tous apoticaires, marchands droguistes et épiciers, de vendre aucuns minéraux ou poisons à quelque sorte de personnes que ce soit, sans les précautions y portées », 5 juin (n°11). -— Édit rétablissant le « lieutenant et greffier du premier chirurgien du Roy », avec les « statuts et règlemens pour la communauté des maistres chirurgiens de la ville de Versailles», en 82 articles (28 février 1719). Versailles, sept. 1723 (n°14). — Déclarations: « portant nouveau règlement sur le fait du commerce », 30 sept, (n°15) ; — « concernant les registres -journaux », 4 oct. (n°16), avec des « modelles des registres-journaux que le Roy ordonne entre tenus par tous les comptables » (8 feuilles in-folio) ; — « concernant les faillites et banqueroutes », 4 oct. (n°18) ; — « qui règle la manière dont la compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café », en 37 articles, 10 oct. (n°19) ; — c pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces », 7 déc. (n° 20) ; — « concernant les impositions du clergé », 22 févr. 1724 (n°24); — au sujet de « la punition des volleurs », 4 mars (n°26) ; — « concernant les religionnaires », en 18 articles, 14 mai (n°28) ; — relative aux mendiants. Chantilly, 18 juil. (n°33). — Lettres patentes: «portant règlement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné et Lyonnois », 12 sept. (n°30) ; — prescrivant c que les droits du tarif de la douanne de Valence seront perçus au poids de marc », 17 oct. (n°38); — « qui ordonnent que les toiles dites lucarnan acquiteront à l'avenir les droits de douanne de Lyon comme toiles blanches », 17 oct. (n°39). —Déclaration qui règle : « le nombre des chevaux des charettes à deux roues », 14 nov. (n°41) ; — «le droit d'indemnité due au Roy par les ecclésiastiques et gens de main-morte pour les acquisitions qu'ils feront dans l'étendue des seigneuries royales », 21 nov. 1724 (n°42), etc.