Document d'archives : Agrandissement de la station de Champagnac-les-Mines, sur la ligne de chemin de fer Clermont-Tulle : dossier de Me Louis...

Titre :

Agrandissement de la station de Champagnac-les-Mines, sur la ligne de chemin de fer Clermont-Tulle : dossier de Me Louis Pouméroulie, avoué de la Compagnie d'Orléans, concernant les indemnisations de propriétaires.

Contenu :

Présentation du contenu
Affiches : jugement d'expropriation du 23 juin 1903 ; indemnités à régler par le jury selon le jugement d'expropriation du 23 juin 1903 (liste des propriétaires et montant des indemnisations).
Correspondance : deux lettres du chef du contentieux adressées à Me Pouméroulie (1904).

Cote :

1 J 1118

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2015.

Description physique :

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Dossier de 4 pièces

Archives départementales du Cantal

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