Document d'archives : Biens nationaux

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Les biens de première origine, ou biens du clergé, ont été mis à la disposition de la Nation le 2 novembre 1789 pour gager des assignats. Les biens de deuxième origine, ou biens des émigrés, ont été mis sous séquestre le 9 février 1792 et leur mise en vente fut décidée le 27 juillet 1792. A Nice, la vente des biens nationaux commence en 1793 seulement, sous occupation française.

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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