Document d'archives : Affaires particulières.
Contenu :
Présentation du contenu
Varia et retards d'évacuation occasionnant des plaintes (1808-1823) ; abus de pouvoir d'un huissier et d'un avoué (1812) ; contentieux commercial réglé par la médiation du président de Tournemire (affaire du négociant néerlandais Van Hegel ; 1819-1821) : correspondance, brouillons de jugements et de réquisitions, pièces de procédure.
Cote :
19 J 32-2
Inventaire d'archives :
Description physique :
56 pièces papier