Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure : courrier de transmission du 1er bilan (1997) ;...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure : courrier de transmission du 1er bilan (1997) ; réouverture de la concertation du 13 au 31 octobre : mesures de publicité, constats d'huissier avec photos (1997).
Cote :
531 W 142
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2023