Document d'archives : CLOGENSON, Jean

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Substitut au tribunal d'Alençon, 12 mai 1811 ; destitué le 22 octobre 1817... Juge à Alençon, 10 février 1819.
Préfet de l'Orne, 5/9 août 1830, révoqué le 14 juillet 1833
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, 29 novembre 1833. Député (Orne), 10 janvier 1835, 4 novembre 1837. Pension (4 000 F) le 25 juin 1856 à compter du 12 décembre 1855.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/157/26

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 27 novembre 1785. Date de décès : 5 février 1876
Né à Coulonges-sur-Sarthe (Orne). Mort à Rouen (Seine-Maritime).

Personne :