Document d'archives : Subventions attribuées par le fond interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). - Instruction des dossiers...

Titre :

Subventions attribuées par le fond interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). - Instruction des dossiers de subvention : certificats administratifs d'attribution de subventions, arrêtés préfectoraux de subventions, plans, fiches techniques et financières, certificats de paiements, factures, demande de permis de construire, programmes techniques, correspondance.

Contenu :

Présentation du contenu
Concernent les communes de Saint-Pierre-d'Argençon, Savines-le-Lac.

Cote :

1320 W 17

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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