Document d'archives : Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbaux des opérations électorales, listes des preneurs et des
Titre :
Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbaux des opérations électorales, listes des preneurs et des bailleurs.
Cote :
166 EDT 217
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable