Document d'archives : Minutes. 1688, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
1688, minutes ordinaires, bail DOMERGUE fermier général des gabelles, cautionnement. Les n° 622 à 628 et 630 à 642 renferment un très grand nombre d'actes de ventes par adjudications de Domaines de l'Etat sujets à réoaratuibs arrêt du conseil du 23 juillet 1636.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXVII/622
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine LEMOINE, juillet 1678 - 11 février 1728 (étude CXVII)