Document d'archives : Communes de Saint-Martin-de-Queyrières, de Saint-Véran, de La Salle-les-Alpes et de La Saulce.

Contenu :

Présentation du contenu
Saint-Martin-de-Queyrières : permis de construire pour l'aménagement d'un bâtiment, refus de permis de construire un bâtiment d'habitation, permis de construire un cimetière.
Saint-Véran : permis de construire pour la reconstruction d'un chalet d'alpage, permis de démolir un bâtiment, retrait de permis de construire.
La Salle-les-Alpes : permis de construire un bâtiment de 8 logements, permis de construire autorisant la rénovation d'un bâtiment.
La Saulce : autorisation de déclaration de travaux.
Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité.

Cote :

1476 W 7

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens