Document d'archives : Opérations budgétaires, recettes (rejets) : bordereaux d'envoi des mandatements non mis en paiement compris dans le...
Titre :
Opérations budgétaires, recettes (rejets) : bordereaux d'envoi des mandatements non mis en paiement compris dans le bordereau-journal des mandatements émis classés par numéros (Bordereaux rejets recettes) de 2004 et 2005.
Cote :
613 W 84
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2031