<p>Lettre dont l'auteur est le frère du curé de Montagnieu, datée à Paris, adressée à Monsieur Guerin, archer de la maréchaussée du Bugey, concernant l'arrestation d'un nommé Armand (1697). Procédure entre Marguerite Michallet, femme de Pierre Marie Humet, bourgeois au faubourg de Pont-de-Vaux, contre Sigismond Guerne, ébéniste du même lieu : mémoire en réponse signé Joubert (1767). Procédure entre les Cordeliers de Bourg-en-Bresse et Claude-Benoît Bataillard, notaire à Neuville, ancien fermier du marquisat de Varambon (1770). Mémoires de défense signés Nicolas Dauberton, avocat (1771, 1779, 1787). Procédure entre Joseph Perraud, marchand au faubourg de Mâcon et Antoine Catel : note de l'avocat Favier (1774). Procédur etouchant le moulin de Vouillet dans la paroisse de Saint-Trivier-de-Courtes, entre Benoît Jacquier, laboureur de Marsonnas (aussi mentionné habitant de Cessort, paroisse de Saint-Jean-sur-Reyssouze), Joseph Riche, meunier à Vouillet, Marie Mortel, veuve de Philibert Riche et Denis Lancelot : mémoires de l'avocat Favier à Bourg-en-Bresse (1774, 1775). Lettre d'un nommé Escoffier à Bouis (Villebois) au sieur Clrec, procureur du baillage de Belley, au sujet d'une affaire touchant les sieurs Mortel et Philibert Laffon (1783). Lettre d'un nommé Curtillet, agent de la marine à Belley, au citoyen Favier fils à Bourg-en-Bresse, concernant un procès impliquant un nommé Combet (an 6). Engagement de Jean-Pierre Poncet, de Gex, dans une procédure l'opposant à un nommé Morand de Saint-Sulpice, de Chambéry (1811).</p>