Document d'archives : Généralités.- Statuts (1904-1966), projets de modifications (1961-1967). Fusion avec la mutuelle du travail de Chauffailles n°...

Date : 1866 - 2002

Titre :

Généralités.- Statuts (1904-1966), projets de modifications (1961-1967). Fusion avec la mutuelle du travail de Chauffailles n° 910 : registre des procès verbaux des réunions et assemblées générales de la mutuelle du travail (1931-1943), articles de presse (1936-1940), approbation ministérielle (1944), feuille à en-tête vierge de la société (s. d.). Registre de copies de lettres envoyées (1866-1871). Documents et courriers divers : demande d'avancement de membres dans l'ordre du mérite social au préfet (1955-1956), notice de proposition d'ordre du mérite vierge (c.a 1950), demande de subvention au maire de Chauffailles (1959), envoi de renseignements à la caisse mutuelle familiale de l'Isère (1958), refus d'homologation de tarifs à l'union des sociétés mutualistes de Saône-et-Loire (1956), lettre à un sociétaire employé aux ateliers Fricaud (s. d.), échange de correspondance avec la Caisse d'assistance mutuelle chirurgicale de Mâcon (1959). Publication de la fédération nationale de la mutualité française "La conservation des achives mutualistes" (1961). Prospectus de la Mutuelle artisanale de Saône-et-Loire et de la région siègeant à Autun (1961). Fusion avec la Mutuelle Unio : protocole d'accord (2002).

Cote :

83 J 1

Inventaire d'archives :

Société de secours mutuels de Chauffailles, n° 71113 (83 J)

Informations sur le producteur :

producteur: Société de secours mutuels La Fraternelle de Chauffailles

La société a été créée en 1862 (statuts de la société approuvés par arrêté préfectoral du 5 août 1862 et décret impérial du 22 octobre 1862, assemblée générale constitutive le 23 novembre 1862). Elle avait pour but de régler les dépenses de soins médicaux et pharmaceutiques de ses sociétaires. Elle a fusionné le 26 décembre 1943 avec "La Mutuelle du travail", avant que celle-ci, lors de l'assemblée générale du 24 mai 2002, ne fusionne avec la mutuelle UNIO de Mâcon, aboutissant de fait à la dissolution de la Fraternelle, l'année de son 140e anniversaire.