Document d'archives : FD 236 : Cession foncière. - Projet de cession des terrains cadastrés HP135, 4 rue Sainte-Ursule, sans suite (VE 1996 N° 00009)
Cote :
412 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2022