Document d'archives : Affaires jugées en 1937, 1945, 1949.
Cote :
5 K 525
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
5 K 525
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture