Document d'archives : 1969-2001
Contenu :
Minutes juridictionnelles (1971-1976) ; dossiers de procédures (1996-2001) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; feuilles d'audiences (1981-1998) ; dossiers d'expertises (1983-2001) ; règlements intérieurs (1969-1995) ; accords d'entreprises (1969-1988).
Cote :
4766 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2007
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003. Un dossier sur 20 a été conservé.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 558 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 55,80