Document d'archives : - Aide au développement régional, situation économique des régions : avis et propositions du groupe de travail, correspondance...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

- Aide au développement régional, situation économique des régions : avis et propositions du groupe de travail, correspondance ministère du travail-directions régionales de l'emploi, comptes rendus de réunions. 1972.
- Accords par branche avec le F.N.E. 1966-1971.
* Conventions de coopération entre le F.N.E et les entreprises textiles. 1969-1971.
* Conventions entre le F.N.E et les négociants importateurs de charbon. 1970-1971.
* Octroi des aides du F.N.E à la construction navale, chantiers de l'atlantique : notes et comptes rendus de réunion. 1970-1971.
* Engagement du syndicat général des fabricants de papiers cartons et cellulose à l'égard du F.N.E : comptes rendus de réunions. 1969.
* Convention cadre avec la fédération de l'imprimerie : projet et convention. 1974-1975.
* Convention entre l'état et la sidérurgie lorraine et centre-midi : texte de la convention du 29-07-66 et 30-06-67, comptes rendus de réunions.
- Sidérurgie, dossier Wendel-Sidelor : compte-rendu d'entretien en 1970 avec une délégation syndicale, états de situation de l'emploi, convention avec l'état, exécution des dispositions sociales de la convention 1966-1970. Evolution de l'emploi dans la sidérurgie. 1971.
Société des fonderies de Pont-à-Mousson : demande de convention d'allocation spéciale, correspondance entre le ministère du travail et les directions régionales de la main-d'oeuvre. 1966-1971.
- Charbonnages de France. Fermeture des bassins, reconversion et retraite anticipée des mineurs. Etudes particulières des régions Lorraine, Loire et Centre midi : notes, comptes rendus, rapports de réunions se rapportant aux problèmes sociaux liés à la récession de la production charbonnière. 1968-1976.
- Construction navale et messageries maritimes. Situation de l'emploi à Saint-Nazaire : demande de prise en charge des travailleurs, correspondance interministérielle pour la reconversion du personnel, note sur les actions de formation du F.N.E., comptes rendus d'entretien sur les compressions de personnel dans les compagnies de transport. 1973.
Cas du paquebot "France" : comptes rendus de réunions au cabinet du ministre du travail relatives aux problèmes posés par l'arrêt du paquebot "France", rapports sur les licenciements parmi les entreprises sous-traitantes et les mesures sociales pour le personnel prises par l'état, évaluation de pertes d'emplois. 1973-1974.
- Transfert de la météorologie nationale. Groupe de travail interministériel : rapport sur le remembrement des services techniques centraux de la météorologie, compte-rendu de réunion, rapport au Premier Ministre sur les problèmes sociaux et leurs solutions, note sur les aspects financiers, circulaire sur les conditions d'attribution d'indemnités de transfert de domicile. 1970-1976.

Identifiant de l'unité documentaire :

19880594/1-19880594/4 - 19880594/2