Document d'archives : Élections des présidents, juges et suppléants, transcription des procès-verbaux d'élection et des décrets adressés par les
Titre :
Élections des présidents, juges et suppléants, transcription des procès-verbaux d'élection et des décrets adressés par les autorités.
Cote :
6 U 2/6
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, juge consulaire, juridiction, élection