Document d'archives : Élections des présidents, juges et suppléants, transcription des procès-verbaux d'élection et des décrets adressés par les

Titre :

Élections des présidents, juges et suppléants, transcription des procès-verbaux d'élection et des décrets adressés par les autorités.

Cote :

6 U 2/6

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Description physique :

Information matérielles :
Oui

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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