Document d'archives : Mayotte

Contenu :

Projet de rapport sur la pêche Outre-Mer, organisation de la gestion de pêches maritimes dans la collectivité de Mayotte, plan de développement de la flotte France Territoire d'Outre-Mer, arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'État de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte, rattachement au service des affaires maritimes de Mayotte de la mission de développement économique des pêches, coopération régionale Océan Indien, plan de développement de l'agriculture durable de Mayotte, intégration de Mayotte à l'union Européenne, présence de thoniers espagnols dans la ZEE au large de Mayotte, projet d'investissement thonier à Mayotte, création d'un armement thonier à Mayotte, projet de décret relatif à la chambre professionnelle de Mayotte.

Cote :

20160293/314

Liens