Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1649, juin - 1654, mai

Contenu :

Informations complémentaires :
Baux des aides et fermes, plus un acte du 25 janvier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXII/83

Description physique :

Importance matérielle :
registre

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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