Document d'archives : - Participation de l'I.G.A. aux travaux de la commission nationale consultative de la communauté tzigane de France (suite).
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Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

- Participation de l'I.G.A. aux travaux de la commission nationale consultative de la communauté tzigane de France (suite).
Rapport de 1973 de M. RAVAIL. Etudes privées menées par les associations ; la réglementation applicable aux nomades entre 1965 et 1973 les observations présentées en janvier 1974 par M. JOIN-LAMBERT dans le cadre d'un groupe de travail interministériel constitué à la demande du Premier ministre ; études particulières sur la scolarisation, le régime fiscal, l'emploi, la délinquance, l'état civil, la reconnaissance de la communauté (émission d'un timbre, édification d'un mémorial aux victimes de la guerre, création d'un centre culturel, la communauté "Vie et Lumière" implantée à Névoy, département du Loiret) ; revendication de l'Association des Maires de France en matière de stationnement des caravanes et des nomades ; études diverses des Renseignements Généraux et informations nominatives sur certains membres de la commission (MM. METBACH, SCHTENEGUY, YOUNG) ; dossier concernant la requête de M. SAHIT (ressortissant yougoslave sollicitant la régularisation de sa situation de séjour en France)
- Participation de l'I.G.A. à la commission de contrôle et de recensement des votes lors du scrutin régional du 29 septembre en Nouvelle-Calédonie.
Dossier de M. LEMOINE. Rapport du Sénat sur le déroulement du scrutin ; rapport sur la région Nord (30 septembre 1985) ; organisation du scrutin ; coupures de presse.

Identifiant de l'unité documentaire :

20000265/1-20000265/51 - 20000265/3