Document d'archives : Loi du 27 mai sur les récidivistes, exécution de l'article 19 : listes des surveillés en résidence (1885) ; état signalétique des...
Titre :
Loi du 27 mai sur les récidivistes, exécution de l'article 19 : listes des surveillés en résidence (1885) ; état signalétique des condamnés atteints par cette loi, sur les récidivistes, état n°2 : brochure (1886) ; état signalétique des condamnés par cette loi, sur les récidivistes, état n°98 : brochure (mai 1894) ; correspodance (1885-1894).
Cote :
1 Y 3