Dossier n° 1179. Décrets relatif au régime des étrangers résidant en France, au sujet de l’organisation de la police de surveillance des étrangers. 3/05 - 17/11/1938. 3 pages

Dossier n° 1180. Décrets et circulaires relatifs au prix des visas d’entrée dans le pays et de sorties pour l’étranger. 23/05/1939 - 12/05/1940. 22 pages

Dossier n° 1181. Circulaires et instructions adressées aux préfets des départements de France concernant les expulsions d’étrangers du territoire français. 2/05 - 5/09/1938. 79 pages

Dossier n° 1182. Circulaire aux préfets des départements de France, copies des décrets du gouvernement relatifs aux droits des marchands étrangers en France, au sujet de la délivrance de pièces d’identité spéciales, etc. 2/05 - 12/11/1938. 27 pages

Dossier n° 1183. Circulaires et instructions, exemplaires imprimés des décrets et des lois relatifs aux conditions de séjour des étrangers en France. 2/05/1938 - 24/03/1939. 244 pages

Dossier n° 1184. Circulaires aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance aux étrangers de permis de séjour en France. 12/12/1938 - 21/11/1939. 63 pages

Dossier n° 1185. Circulaires du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre de la Guerre au sujet des conditions d’attribution de la citoyenneté française aux étrangers résidant en France et souhaitant servir l’armée française. 13/12/1938 - 1/06/1940. 86 pages

Dossier n° 1186. Circulaires du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Commerce aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance de pièces d’identité aux marchands étrangers résidant en France. 31/12/1938 - 27/04/1940. 69 pages

Dossier n° 1187. Circulaires relatives aux conditions de vie des réfugiés espagnols en France et en Algérie. 1938 - 1939. 12 pages

Dossier n° 1188. Circulaires du Ministère du Travail aux préfets des départements de France au sujet de l’utilisation de la main-d’oeuvre étrangère dans les chantiers en France. 20/01/1935 - 5/03/1940. 7 pages

Dossier n° 1189. Circulaires relatives à la délivrance d’attestations spéciales aux étrangers ayant l’intention de se marier en France. 8/02/1939 - 5/05/1940. 5 pages

Dossier n° 1190. Circulaire, communication à l’inspecteur général de la P.J. au sujet du renforcement de la surveillance policière des étrangers internés dans des camps deconcentration suite à l’augmentation des évasions. Février - Mars 1939. 15 pages

Dossier n° 1191. Circulaires du Ministère du Travail, du Ministère des Affaires Etrangères aux préfets des départements de France, au Préfet de police au sujet des conditions de séjour en France des ressortissants tchèques après le partage de la Tchécoslovaquie ; au sujet de la délivrance aux ressortissants hongrois de documents spéciaux attestant de leur nationalité. 28/03 - 8/12/1935. 8 pages

Dossier n° 1192. Circulaires au Préfet de police au sujet des modalités de délivrance de pièces d’identité au journalistes étrangers. 16/05 - 30/12/1939. 4 pages

Dossier n° 1193. Circulaires du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Guerre aux préfets des départements de France au sujet des conditions d’attribution de passeports, de délivrance des visas et autres. 21/09/1939 - 6/03/1940. 45 pages

Dossier n° 1194. Circulaires aux préfets des départements de France, coupures du « Journal Officiel » au sujet de l’expulsion de France des ressortissants étrangers suspecté de non fiabilité politique. 21/10/1939 - 31/05/1940. 21 pages

Dossier n° 1195. Circulaire aux préfets des départements de France au sujet des attestations spéciales délivrées aux citoyens égyptiens se rendant à l’étranger, au sujet des autorisations d’entrée en France pour les Egyptiens munis de telles attestations. 1/11/1939. 2 pages

Dossier n° 1196. Circulaire au sujet des conditions d’entrée en France pour les émigrés polonais. 4/12/1939. 2 pages

Dossier n° 1197. Circulaires, instructions, arrêtés au sujet du transit des étrangers par la France en temps de guerre. 1939 - 1940. 80 pages