Document d'archives : Saint-Bonnet-de-Salers.

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
  • Expertise Broquin contre Fayot de Tougouse (1869) ;
  • Plan pour l'instruction criminelle poursuivie contre la famille Oudet (1871) ;
  • Expertise Tiple contre Guy (1877) ;
  • Expertise Arnal-Vilbonnet de Chasternac (1879) ;
  • Expertise Valeix-Guy de Chasternac (1886) ;
  • Vérification d'écritures pour l'affaire Chaulet (1887) ;
  • Comptes Anselme contre Bornes de Chasternac (1888) ;
  • Expertise Chevalier de Tougouse contre l'administration des chemins vicinaux (1890) ;
  • Constat Arnal-Meylhac contre Poudéroux de Tougouse (1892) ;
  • Expertise entre les héritiers Guy-Tiple (1897) ;
  • Enquête entre MM. Garcelon de Saint-Bonnet et M. Martin, marchand de fromage à Aurillac (1900) ;
  • Expertise Broquin-Garcelon (1904).

Identifiant de l'unité documentaire :

31 J 177

Nom de famille :

Type de document :