Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1882.

Contenu :

  • Affaire n° 10. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain-en-Laye (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Saint-Lazare. Modifications à apporter dans le local réservé à l'agence de la 1ère division." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 11. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Maisons. Projet de diverses modifications en vue de l'ouverture de la Grande Ceinture." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 12. Département de l'Eure, ligne de Paris à Rouen (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Vernon. Remaniement des signaux de la gare et du Port-Sec." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 13. Département de l'Eure, ligne de Mantes à Caen. (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Aliénation de terrain à Beaumontel. Demande de la Compagnie." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 14. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Strasbourg. (Compagnie des chemins de fer de l'Est). " Établissement d'un bureau pour la petite vitesse à la gare de Noisy-le-Sec." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 16. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). " Construction d'un bureau à Emérainville, pour le service de la petite vitesse." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 17. Département de Meurthe-et-Moselle, embranchement de la Vallée de l'Orne. (Compagnie des chemins de fer de l'Est). " Projets de détail des stations et haltes à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 19 rapportée par M. Lancelin. Département de Loir-et-Cher, ligne de Romorantin à Blois. (non concédé). " Projet de ballastage et de pose de voies." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 20 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Civray au Blanc. (Non concédé). "Projet d'exécution du 4e lot de la section de L'Isle-Jourdain à Lussac." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 21 rapportée par M. Lancelin. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Port-de-Piles à Preuilly. (Non concédé). "Projet d'exécution des maisons de garde." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 22. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. " Projet de détail de la station de Laudun-l'Ardoise et raccordement avec la ligne de Nîmes au Teil." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 23. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Abbeville à Eu et au Tréport. (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet des ouvrages d'art entre la route nationale n° 25 et l'extrémité de la commune d'Eu vers le Tréport." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 32 rapportée par M. Holleaux. Département de la Haute-Marne, ligne de Foulain à Meuse par Nogent-le-Roi. (Intérêt local). "Avant-projet de la dite ligne et contre-avant-projet de Chaumont à Biesles et Nogent avec prolongement éventuel sur Montigny et Meuse. [Avis du conseil du 17 mars 1881 n° 1283]." Avis rendu le 9 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 33 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Aude, réseau du Midi. "Pourvoi de la compagnie du Midi contre un arrêté du Conseil de préfecture de l'Aude du 2 juillet 1880. Affaire Andrieu." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 37 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, ligne de Fougères à Vire. (Non concédé). "Projets d'exécution du 2e lot de la Palissière aux Vallées Durand." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 38 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cantal, ligne de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel. (Non concédé). "Enquêtes des stations de la partie comprise entre les limites des arrondissements de Mauriac et d'Aurillac et le raccordement avec la ligne d'Aurillac à Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel]." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 39 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne d'Avallon à Nuits-sous-Ravières (non concédé). "Enquêtes parcellaires dans l'arrondissement d'Avallon pour l'établissement de la partie comprise entre Avallon et l'Isle-sur-Serein." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 40 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne d'Avallon à Nuits-sous-Ravières (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot de la dite ligne." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 34. Département de la Seine [Paris], Ceinture (rive gauche) (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Répartition entre les services intéressés des indemnités payées ou à payer par suite des travaux de la gare aux marchandises de Grenelle et de la voie de raccordement avec le chemin de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 35. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Épreuve du tablier métallique du pontceau du Py." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 36 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Paris], ligne des docks de Saint-Ouen (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Délibération du Conseil général de la Seine au sujet du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis relativement à la modification du tracé du raccordement de la Raffinerie parisienne avec la ligne des docks de Saint-Ouen. (Avis de la 3e section du 19 mai 1880 n° 1948)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 41 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], Ligne de jonction des gares de Nantes (non concédé). "Projet d'exécution des tabliers métalliques." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 42. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. "Enquêtes parcellaires relatives à l'établissement d'un faisceau de voies d'échange destiné à raccorder, à Alais [Alès], la ligne d'Alais [Alès] à Nimes avec la dite ligne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 49. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Motteville à Saint Valéry [Saint-Valery-en-Caux] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Remise à la ville de Saint Valéry [Saint-Valery-en-Caux] du chemin d'accès à la cour des voyageurs." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 50. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Beuzeville à Lillebonne et à Port-Jérôme (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour l'établissement du chemin d'accès à la gare de Lillebonne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 51. Département de la Côte d'Or, ligne de Dijon à Saint-Amour. "Épreuves des ponts métalliques entre Dijon et Seurre." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 55. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Substitution d'un emprunt à une reprise de déblais. 3e lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 56. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Demande d'établissement d'un passage supérieur sur le chemin de la chaussée, Commune de Bonnoeuvre." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 57 rapportée par MM. Fargaudie, Tournaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Remise de terrains à l'administration des chemins de fer de l'État, pour être compris dans l'enceinte de la nouvelle gare de Rouen." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 58 rapportée par M. Lancelin. Département de la Creuse, ligne de Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 59 rapportée par MM. Fargaudie, Tournaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet d'exécution du ballastage, de pose de voie, et des bâtiments des stations." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 60 rapportée par M. Fargaudie. Départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, ligne de Poitiers à Bressuire (non concédé). "Projet des stations et des bâtiments de la section de Neuville à Parthenay." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 63. Départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (P.L.M.). "Augmentation de dépenses dans l'entreprise des tabliers métalliques. 1re et 2e partie de la 1re section." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 64. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Achères. Établissement d'une gare de triage. Projet d'aménagements complémentaires pour le dépôt des machines." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 68. Département des Bouches-du-Rhône. " Pourvoi de la compagnie (P.L.M.) contre un arrêté du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône. Affaire Carrié." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 69. Département de la Savoie, ligne de Moutiers à Albertville (non concédé). "Pourvoi formé devant le Conseil d'État par Monsieur Richard-Grison, contre un arrêté du conseil de préfecture de la Savoie." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 70. Réseau (P.L.M.). " Matériel roulant. Dépenses complémentaires. Observations de la Compagnie." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 71. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande d'un passage supérieur (la Commune de Saint-Christophe)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 72. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande des héritiers du Sieur Robert entrepreneur, en restitution d'un cautionnement. (Avis du conseil du 14 juillet 1851 n° 2339)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 73. Département de l'Ariège, ligne de Boussens à Saint-Girons (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une station définitive à Prat-et-Bonrepaux. Observations de la Compagnie. (Avis de la 3e section du 16 février 1881 n° 534)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 74. Département des Ardennes, ligne de Reims à Charleville [Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'élargissement d'un passage inférieur biais établi à la sortie de la gare de Charleville [Charleville-Mézières] et protestation du Conseil municipal de cette ville." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 75. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non concédé). "Réclamation du Sieur Lafeuille, entrepreneur du 5e lot, au sujet de son décompte définitif." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 76. Département de la Marne, ligne de Jessains à Eclaron (non concédé). "Projet d'ensemble des installations nécessaires à l'alimentation des machines en temps de guerre, entre Jessains et Saint-Dizier. (Avis de la 3e section du 1er juin 1881 n° 2438)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 77 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne de Lille à Calais et à Dunkerque (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'installation d'une grue Nepveu à la gare de Calais." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 78. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement d'une voix en impasse et la pose d'une jonction à la gare de Roubaix." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 79. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un magasin pour les imprimés du service du matériel à la gare de Paris." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 80. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une jonction entre les voies III et V de la gare de Nogent-sur-Marne-Bry." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 81 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un cellier à la station de Pont-de-Briques." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 82 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un mur de clôture à Compiègne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 83 rapportée par M. Meissonnier. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise], ligne d'Ermont [Ermont-Eaubonne] à Argenteuil (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction de cabinets d'aisances à la gare de Sannois." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 84. Département de la Côte d'Or, ligne de Dijon à Is-sur-Tille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir pour la rectification de la route nationale n° 70 aux abords de la gare de Dijon-Porte-Neuve. Instruction complémentaire. (Avis de la 3e section du 1er juin 1881 n° 2546). " Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Examinée précédemment sous le n°5325. Séance du 23 novembre 1881. "
  • Affaire n° 85. Département de la Marne, ligne de Fère-Champenoise à Vitry (non concédé). "Offre de Madame Veuve Boudard d'une subvention de 10 000 francs pour le déplacement de la halte de Lenharrée. (Avis de la 3e section du 10 novembre 1880 n° 3733)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 86. Département de la Haute-Saône, ligne de Blesme à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet pour le remplacement, par des barrières roulantes en fer, des barrières pivotantes du passage à niveau d'Arc-les-Gray, n° 4." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 87 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement des quais à voyageurs à la gare de Longpré." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 88 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement d'une table à combustible à la gare de Fives." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 89 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'amélioration des installations de la gare de Compiègne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 90. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement de nouvelles prises d'eau aux ateliers d'Hellemmes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 91. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Givet (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de travaux accessoires à exécuter dans la station de Revin." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 92 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne de Calais à Dunkerque (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'exécution de divers travaux à la gare de Calais." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 93. Département de la Meuse, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'une annexe au bâtiment de la halte de Velosnes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 94. Département de la Meuse, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'une maison de garde à établir au passage à niveau n° 2 de Velosnes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 95. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction d'une buanderie pour l'Inspecteur de la Douane à la gare de Baisieux." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 96. Département de la Haute-Saône, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Installation d'appareils d'enclenchements aux aiguilles du raccordement des voies des houillères de Ronchamp." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 97. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Construction de bureaux pour la petite vitesse aux stations de Chelles et de Lagny." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 98 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction, à la gare d'Amiens, d'un étage au-dessus du bureau du chef d'atelier des voitures et d'un étage au-dessus des magasins de ce service." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 99 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement de nouvelles prises d'eau dans la remise des voitures du Landy." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 100 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'exécution de divers travaux à la plaine Saint-Denis." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 101. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Lunéville à Saint-Dié (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une nouvelle voie de garage 3 bis à Lunéville." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 102 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à Beauvais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction, à la gare de Beauvais, d'une maison destinée au bureau d'un Inspecteur principal de l'Exploitation. (Avis de la 3e section du 6 avril 1881 n° 1430). Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 103. Département du Nord, ligne de Busigny à Somain (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour le développement des installations du service des marchandises à la gare de Caudry." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 104. Département du Pas-de-Calais, ligne des houillères (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction d'une nouvelle lampisterie à la gare d'Hénin-Liétard." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 105. Département du Gard, embranchement d'Aigues-Mortes (compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Réclamation de la Compagnie (P.L.M.) au sujet des subventions locales restées impayées." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 106 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet relatif à des travaux divers à exécuter à la gare de la Chapelle." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 107 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'agrandissement de la station de Boves)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 108. Département des Vosges, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'une lampisterie à la station de Xertigny." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 109. Département de la Somme, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Demande de la Compagnie en autorisation d'aliéner un terrain, Commune d'Amiens." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 109. Département de la Haute-Savoie, ligne de Thonon [Thonon-les-Bains] à Collonges (compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Savoie du 12 août 1880." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 111. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Proposition faite par la ville de Saint-Léonard pour la concession de la quantité d'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de cette localité." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 112. Département du Nord, ligne de Busigny à Somain (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'installation de poupées de renvoi, à la gare de Cambrai." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 113. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne à Calais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Demande de la compagnie du Nord tendant à la déclaration d'inutilité d'un terrain resté sans emploi, Commune de Boulogne." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 114 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la substitution d'un passage inférieur au passage à niveau de Boves." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 115. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de raccordement de l'usine à gaz de La Villette avec la gare de ce nom." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 116. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Raccordement du dépôt de meulières de Monsieur Crespin aîné avec la station d'Emérainville-Pontault." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 117. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longuyon à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de modification des déclivités en de sa des gares de Longwy et de Mont-Saint-Martin." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 118. Département de la Côte d'Or, ligne de Paris à Lyon. "Agrandissement de la gare de triage de Perrigny-Dijon. Enquête du titre Ier. " Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Même affaire que le n°286. "
  • Affaire n° 119. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Réclamation de l'entrepreneur Fumagalli contre les décomptes définitifs partiels de son entreprise du premier lot-2e section." Avis rendu le 22 mars 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 120. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges au Dorat (non concédé). "Réclamations présentées par Monsieur Buisson des Lèzes au sujet de la cession de terrains nécessaires à l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 1er mars 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 121. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour les travaux du 10e lot, et décompte définitif des travaux." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 122. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges au Dorat (non concédé). "Lettre de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au sujet de l'indemnité due à Monsieur de la Bastide, pour dommages causés à sa propriété par la construction du tunnel de la Bastide. (Avis de la 3e section du 19 octobre 1881 n° 3886)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 123. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement de la voie du treuil à la station de Noyon. Imputation de la dépense." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 124. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail pour le prolongement de l'aqueduc existant sous les voies de la station d'Hesdigneul." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 125 rapportée par M. Rousselle. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Paris à Orléans (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de l'abri des marchandises de la station de Château-Gaillard." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 126. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une fosse de montage pour les appareils d'éclairage au gaz et pour les freins Westinghouse, à la gare de La Villette." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 127. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la pose de nouvelles voies aux garages de la Bleuse-Borne. Imputation de la dépense." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 128 rapportée par M. Rousselle. Département de la Gironde, ligne de Tours à Bordeaux (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la remise des locomotives à la gare de Bordeaux." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 129. Département de l'Isère, ligne de Grenoble à Gap (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Recours de la Compagnie contre la décision ministérielle qui lui a imposé la construction d'une avenue d'accès à la gare de Saint-Maurice-en-Trièves. (Avis de la 3e section du 23 mars 1881 n° 1339)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 130. Département de la Loire, Ligne du Bourbonnais (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier les magasins de Monsieur Cancalon avec la gare de Roanne. " Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Même affaire que le n°308. "
  • Affaire n° 131 rapportée par M. Rousselle. Département de Seine-et-Oise [Essonne], ligne de Paris à Brétigny (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de l'abri des marchandises de la station d'Arpajon." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 132. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier les magasins de grains de Monsieur Henrot avec la gare d'Hautmont." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 133. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète], Narbonne à Perpignan, (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de 3 voies de garage à la gare de Narbonne. Demande d'autorisation d'urgence." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 134 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement, à la gare d'Amiens, d'une voie destinée au service de l'usine à gaz de la gare." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 135. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la substitution d'un passage supérieur au passage à niveau du Bourget. (Avis de la 3e section du 26 janvier 1881 n° 431)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 136. Département de la Haute-Marne, ligne de Mirecourt à Chalindrey (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de la Commune de Meuse, à l'effet d'obtenir l'établissement : 1°) d'un passage à niveau entre les points 222 et 223 ; 2°) d'un passage supérieur au lieu-dit « la Ruelle »." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 137. Département de l'Aube, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande du maire de la Commune de Savières tendant à l'établissement d'un passage à niveau à l'intersection du chemin vicinal n° 6, dit voie de Lettre." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 138 rapportée par M. Rousselle. Département des Deux-Sèvres, ligne de Poitiers à Niort (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la brider marchandises de la station de la Crèche." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 139 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'élargissement du passage inférieur établi près de la station d'Épinay [Épinay-sur-Seine]." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 140. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Construction d'un bâtiment pour abriter les matières inflammables et installation d'un bureau dans le bâtiment des magasins à la gare de La Villette." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 141. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule à la station de Hermé." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 142. Département du Doubs, ligne de Dijon à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projets de détail des ouvrages à établir à la rencontre des chemins vicinaux par la voie de raccordement des de gare de la Viotte et de la Mouillère, à Besançon." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 143. Département de la Creuse, ligne de Montluçon a Eygurande (non concédé). "Nouveau projet d'avenue à la gare de Budelière-Chambon. (Avis de la 3e section du 9 février 1881 n° 587)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 144 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 3e lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 145 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 2e lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 146. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Orléans à Rouen (Compagnie des chemins de fer de l'État). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier, à la gare d'Orgères au profit de Messieurs Heurteau, Châtelain et Detrois-Lanson." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 147. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande de la Commune de Saint Loup à l'effet d'obtenir l'établissement d'un sentier latéral de 1 m pour atténuer les effets de la suppression d'un chemin." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 148. Département de l'Eure, ligne d'Évreux à Verneuil (non concédé). "Réclamation de la Dame de Piperay et du Sieur Pelletier, propriétaires à Cintray. Complément d'instruction. (Avis de la 3e section du 26 octobre 1881 n° 4864)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 149. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon (non concédé). "Demande de la Commune de Baudemont à l'effet d'obtenir que la station de la Clayette soit dénommée Baudemont-la Clayette." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 150. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Prix supplémentaire et augmentation de dépenses sur les travaux du 1er lot d'infrastructure." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 151. Département de l'Aisne, ligne d'Hirson à Amagne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Réclamations de diverses communes au sujet du déplacement de la station de Rumigny. (Avis de la 3e section du 4 mai 1881 n° 2074)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 152. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Projet de percement des galeries de reconnaissance de 3 souterrains sur la 1re section." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 153 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Allier, ligne de Montluçon a Eygurande (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot d'adjudication." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 154. Département de Maine-et-Loire, ligne de Clisson à Cholet (non concédé). "Augmentation de dépenses de l'entreprise de ballastage et pose de voie. (Avis de la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5312)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 155. Département du Nord, ligne de Maubeuge a Fourmies (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projet d'exécution d'un pont métallique sur l'Helpe à Liessies." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 156 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier la fonderie de Messieurs Plez et Compagnie avec la station de Blanc-Misseron." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 157. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne Saint-Omer (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine à ciment de Messieurs de Camondo et Compagnie avec la station de Desvres." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 158. Département de Seine-et-Oise [Essonne], Grande ceinture de Paris. "Projets de détail pour la station de Longjumeau et la halte de Champlan." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 159. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal d'Airvault, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un chemin rural, aux frais de l'État." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 160 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cher, ligne de Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'agrandissement de la gare de Bourges." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 161 rapportée par M. Collet-Meygret. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], ligne de Forcalquier a Volx (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 1er lot entre l'origine et la gare de Mane. (Avis du conseil des vacations du 14 septembre 1881 n° 4228)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 162 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot, section de la Clayette à Pouilly-sous-Charlieu." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 163. Département de la Haute-Garonne, ligne de Boussens à Saint-Girons (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement de la halle aux marchandises de la station de Mazères-sur-le-Salat." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 164 rapportée par M. de Fontanges. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Remise définitive au service vicinal d'une partie du chemin latéral longeant la cour de la gare de Lannemezan." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 165. Département de l'Ardèche, ligne de Givors à la Voulte (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'une chaufferie pour bouillottes, avec lampisterie, à la gare de Peyraud." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 166. Département de l'Hérault, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'allongement du bâtiment de la lampisterie et de construction d'un pavillon de lieux d'aisances à la gare de Cette-Méditerranée." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 167. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Marseille à Vintimille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'un pont par-dessous de 6 m d'ouverture au point kilométrique 190K069." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 168. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anizy (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projet de construction d'une passerelle dans la propriété de Madame la Baronne de Poilly, à la sortie du tunnel de Folembray." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 169. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un quai militaire à Carignan. Conférence mixte." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 170. Département de la Haute-Garonne, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution de divers travaux d'alimentation à la gare de Toulouse-Matabiau." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 171. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil Bellay (non concédé). "Demande de la municipalité de Saint-Martin de Sauzais à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage pour piétons au point 99,50 et d'un autre au point 135,50." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 172. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Demande du Conseil municipal de Druyes à l'effet d'obtenir l'exécution des travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux pluviales destinées à l'alimentation d'une citerne située dans la dite commune." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 173. Département du Calvados, ligne du Port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg (non concédé). "Projet de modification des aménagements de la gare d'Isigny." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 174 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 1er lot, entre la gare de Chalon-Saint-Côme et la commune de Saint-Désert." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 175. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie de chemin de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une pompe à la Ferté-sous-Jouarre, sur la dite ligne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 176. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Port-Vendres à la frontière (non concédé). "Propositions pour le remboursement à la Compagnie du Midi des dépenses résultant de l'enlèvement des éboulements survenus dans les tranchées." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 177 rapportée par M. Vernis. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Port-Vendres la frontière (Compagnie de chemin de fer du Midi). "Propositions tendant à confier à la Compagnie du Midi l'exécution des travaux d'adoucissement et de consolidation des talus de déblais. (Avis de la commission des vacations du 25 août 1880 n° 3669)." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 178. Département du Gard, ligne de Nîmes à Sommières (Compagnie de chemin de fer (P.L.M.)). "Projet de traversée et de déviation du chemin vicinal n° 2 de Gayan ou de Livière et du chemin rural n° 32 dit du Vigner." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 179. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anisy (Compagnie de chemin de fer du Nord-Est). "Projet d'ouvrages d'art à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 180 rapportée par M. de la Barre-Duparc. Département de la Loire, ligne de Roanne à Lyon par Saint-Étienne (Compagnie de chemin de fer (P.L.M.)). "Avant-projet de déviation de la route nationale n° 82 avec passage supérieur en remplacement du passage à niveau de la Terrasse. (2 avis de la 3e section, le dernier du 19 octobre 1881 n° 3991)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 181. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé). "Projet pour la reconstruction des quais découverts et des halles à marchandises des stations." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 182. Département de la Dordogne, ligne de Montmoreau à Périgueux (non concédé). "Épreuve des ponts métalliques établis entre Riberac et Périgueux." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 183. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non concédé). "Instructions relatives à l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement d'une avenue d'accès à la station de Chalus. (Avis de la commission des vacations du 21 septembre 1881 n° 4342)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 184. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Propositions pour l'exécution en régie des remblais dans les terrains vaseux du 1er lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 185 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne d'Auxerre à Gien (non concédé). "Augmentation de dépenses survenues dans les travaux du 6e lot d'infrastructure." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 186. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Projet des prises d'eau pour l'alimentation des machines à établir sur l'embranchement d'Eygurande à Largnac." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 187 rapportée par M. Delestrac Départements de la Corse Chemins de fer de la Corse (non concédé). "Type du rail à double champignon à adopter et condition générale de la superstructure. (Avis du conseil du 31 mars 1881 n° 899)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 189. Département de la Vienne, ligne de Poitiers au Blanc (non concédé). "Avant-projet d'un embranchement industriel destiné à relier la station de Jardres aux carrières de Tercé." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 190 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Compiègne à Soissons (non concédé). "Projet pour l'installation d'un treuil à pierres dans la station d'Attichy." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 191. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Toul a Colombey [Colombey-les-Belles] (non concédé). "Réception du pont métallique construit sur le canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 192. Département de l'Aube, ligne de Saint-Florentin à Vitry-le-François (non concédé). "Demande du Conseil municipal de Lentilles, à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte au passage à niveau du point 37K58." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 193 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Verneuil a Brou (non concédé). "Enquête des stations pour la partie comprise entre Thiron-Gardais et Brou." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 194. Département des Deux-Sèvres, ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (non concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour le 3e lot." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 195 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Ballastage et pose de voie de la partie comprise entre 25K300 et 26K625,50." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 196 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Haute-Savoie, ligne de La Roche à Chamonix (non concédé). "Projet de modification du tracé entre La Roche et Cluses." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 197 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Haute-Savoie, ligne de La Roche à Chamonix (non concédé). "Enquêtes des stations à établir entre La Roche et Cluses." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 198. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (non concédé). "Projet pour l'alimentation en eau de la station de Villeneuve-la-Comtesse." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 199. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Machecoul à la Roche-sur-Yon (non concédé). "Projet pour l'alimentation d'eau de la station de Commequiers." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 200. Département de l'Aveyron, ligne d'Albi au Vigan (non concédé). "Vœu du Conseil général relatif à l'établissement d'une station dans la commune de Labastide-Pradines." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 201. Réseau du Midi. "Acquisition par la Compagnie de 10 machines locomotives à 6 roues avec leurs tenders." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 202 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Hérault, ligne de Graissessac à Béziers (non concédé). "Pose de la 2e voie entre Faugères et la déviation de Bédarieux." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 205 rapportée par M. Gosselin. Départements de l'Aisne et de l'Oise, ligne de Compiègne à Soissons (non concédé). "Projet pour le ballastage et la pose de voies, et la fourniture de rails." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 206 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Charente et de la Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements pour la partie comprise entre Siorac et Angoulême. (Avis de la 3e section du 15 juin 1881 n° 2817)." Avis rendu le 5 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 217. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'élargissement de la plate-forme entre les stations de Capvern et de Tournay. Décompte général des dépenses de la compagnie du Midi. (Avis de la 3e section du 16 novembre 1878 n° 3344 et du 15 juin 1881 n° 2700)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 218 rapportée par M. Vernis. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Marmande Casteljaloux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution du 1er lot d'adjudication. (Avis du 10 septembre 1878 n° 2731 et de la 3e section du 17 mars 1881 n° 1125)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 241. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à Oloron [Oloron Sainte-Marie] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de dépense survenue sur les travaux du 2e lot. (2 avis de la 3e section : 10 décembre 1879 n° 4819 ; du 16 mars 1881 n° 1304)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 242. Département de l'Aude, ligne de Narbonne à Perpignan (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la consolidation du pont de Veyret." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 247. Département de l'Aveyron, ligne de Latour à Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement des lieux d'aisances de la station du Bousquet d'Orb. (Avis de la 3e section du 21 décembre 1881 n° 5968). Demande d'un nouvel examen de l'imputation de la dépense." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 248. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Barentin à Duclair et à Caudebec (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour l'établissement, dans la rivière de Sainte-Austreberthe, d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare Duclair." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 249. Département du Nord, ligne de Cambrai à Dour (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Épreuves du tablier métallique de la passerelle pour piétons établie Commune de Saint-Vaast-lès-Bavay (à la rencontre de l'ancienne route nationale n° 49)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 250. Départements de l'Oise et du Nord, ligne de Creil à Saint-Quentin et à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement du Block-System entre la bifurcation de Nogent-les-Vierges et la gare de Jeumont. Imputation de la dépense." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 251 rapportée par M. Rousselle. Département de la Corrèze, ligne de Limoges à Brive (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Pourvoi de la compagnie d'Orléans contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Corrèze." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 252. Département de la Drôme, ligne de Lyon à Marseille (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'allongement de la voie 3 avec aiguillage sur la voie 1, à la gare de Portes." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 253. Département de la Drôme, ligne de Valence à Chambéry (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de modification et d'agrandissement des installations de la petite vitesse et d'allongement de l'abri à voyageurs à la gare de Romans." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 254. Département de Saône-et-Loire, ligne de Moulins à Montchanin (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Reconstruction du bâtiment des voyageurs de la gare de Palinges." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 255. Département de Seine-et-Oise [Paris, Hauts-de-Seine et Yvelines], ligne de Paris à Versailles, rive droite (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Saint-Cloud. Projet d'installation d'une nouvelle marquise sur le quai montant." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 262. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Malaunay à Dieppe (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Clères. Projet d'installation de candélabres avec lanterne pour éclairer le chemin d'accès à la station." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 263. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Yvetot. Projet d'extension des aménagements pour le service des voyageurs." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 264. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Saint-Germain-des-fossés à Brioude (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation du télégraphe Tyer entre la limite nord du département et Clermont-Ferrand. Imputation de la dépense." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 265. Département de l'Allier, ligne de Saint-Germain-des-fossés à Brioude (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation du télégraphe Tyer entre la gare de Saint-Germain des fossés et la limite sud du département de l'Allier. Imputation de la dépense." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 266. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Barentin à Duclair (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Raccordement de l'usine Brigalant avec la dite ligne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 267. Départements de l'Allier et de Seine-et-Marne, ligne de Moret [Moret-sur-Loing] à Roanne (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation du télégraphe Tyer entre le point 315K200 et la gare de Saint-Germain des fossés." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 268. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont Ferrand] à Tulle (non concédé). "Projet de rétablissement de la fontaine de Loches, Commune d'Ussel." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 269 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Verneuil a Brou (non concédé). "Projet d'exécution des travaux de terrassements et ouvrages d'art, entre le Rond-de-Monsieur et la Loupe." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 274. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de Mamirolle à l'effet d'obtenir la modification du tracé du chemin d'accès projeté à la gare qui sera établie dans cette localité." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 275. Département de la Marne, ligne de Saint-Florentin à Vitry (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal d'Arzillères, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage à niveau au chemin dit « des Rouliers »." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 276 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Aisne, ligne de Compiègne à Soissons (non concédé). "Vœu du Conseil général du département à l'effet d'obtenir que le mode de fermeture du passage à niveau établi au chemin de Montigny, soit modifié." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 277. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Demande d'établissement d'une halte ou d'une station au Bourgneuf ou à la Clavellerie, et d'un second passage supérieur commune de Teillé. Pétitionnaire." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 278. Département de la Haute-Corse, ligne de Mezzana à Corte (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot 2e section. Conférence mixte." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 279 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la section de la Clayette à Pouilly-sous-Charlieu." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 280 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vienne, ligne de Poitiers à Bressuire (non concédé). "Projet d'agrandissement de la gare de Neuville." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 281 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne du Neubourg à Glos-Montfort (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 282 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution de la 2e partie du 5e lot de la section de Cahors à Souillac." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 283 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet d'exécution du 8e lot de la section de Saint-Nexant à Mussidan." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 284. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longwy à Villerupt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Raccordement à la gare de Villerupt, des usines de Villerupt et de Sainte-Claire, avec la voie de raccordement de droite." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 285. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longwy a Villerupt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Construction et modification de voies à la gare de Villerupt." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 286. Département de la Côte d'Or, ligne de Paris à Lyon. "Projet d'extension des voies de triage et d'installation d'ateliers de petit entretien, à la gare de Dijon-Perrigny." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 291. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil Bellay et embranchement (non concédé). "Réclamation de Messieurs Hallier et Moussard entrepreneurs du 8e lot. Prix supplémentaire fixé, en conformité d'une décision ministérielle. (Avis de la 3e section du 29 juin 1881 n° 3040)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 298. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], raccordement des gares de Nantes (non concédé). "Sondages prescrits par la décision ministérielle du 7 mai 1881 préalablement à l'établissement des culées du pont de 20 m d'ouverture. (Avis de la 3e section du 4 mai 1881 n° 2067)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 299 rapportée par M. Chabas. Département de l'Ain, ligne de Trévoux à Macon (intérêt local). "Avant-projet d'un chemin de fer d'intérêt local de Trévoux à Macon." Avis rendu le 9 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 300 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet de construction du pont métallique de Gilet, sur la Dordogne." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 301. Département du Cantal, ligne de Marvejols a Neussargues (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Propositions tendant à l'approbation d'un projet de détail de la station de Ruines-Mougon. (Avis de la 3e section du 6 avril 1881 n° 1563)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 302. Département de la Savoie, ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet pour une déviation, avec traversée à niveau de la dite ligne, du chemin vicinal n° 1 de la commune de Lépin." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 303 rapportée par M. Brame. Département de la Manche, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'une nouvelle voie sur les quais de l'avant-port de Cherbourg. Enquête. " Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : " Ressortissant aux Routes. "
  • Affaire n° 304 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Hérault, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de voies ferrées sur le quai du port de Cette [Sète]. " Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : " Ressortissant aux Routes. "
  • Affaire n° 305 rapportée par M. Delestrac Départements de la Corse Chemins de fer de la Corse (non concédé). "Type du rail à double champignon à adopter et conditions générales de la superstructure des chemins de fer de la Corse. (Avis de la 3e section du 4 janvier 1882 n° 187)." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 308. Département de la Loire, ligne de Moret [Moret-sur-Loing] à Lyon par Saint-Étienne (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à raccorder les magasins de Monsieur Cancalon avec la gare de Roanne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 317. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], ligne de Saint-Brieuc à Pontivy (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Plane-l'Hermitage. Projet de construction d'un hangar à marchandises." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 319 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Cavignac à Bordeaux (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements entre la station de Cavignac et la station de la Grave d'Ambarès." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 320. Département de la Manche, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Installation d'un enclos à charbon à la gare de Carentan." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 321. Département de la Haute-Savoie, ligne d'Annecy à Annemasse (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Pourvoi formé par les Sieurs Regat et Rosset contre un arrêté du Conseil de préfecture qui leur aurait accordé des indemnités insuffisantes pour l'occupation de leur terrain." Avis rendu le 15 mars 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 322. Département de la Manche, ligne de Sottevast à Coutances (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projets de détail des ouvrages d'art à établir dans la partie comprise entre l'origine de la ligne et le pont du moulin du bois." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 323 rapportée par M. de Fontanges. Département des Landes, ligne de Dax a Puyôo (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet de rectification du chemin vicinal n° 9, aux abords du passage inférieur des Arreillats. Avis du conseil (3e section) du 24 novembre 1880 n° 4905." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 324. Départements du Pas-de-Calais et du Nord, ligne de Saint-Omer à Berguette (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Remise aux services intéressés des déviations des chemins et cours d'eau." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 325. Département de l'Ardèche, ligne de Firminy à Annonay (non concédé). "Demande présentée par Monsieur le Maire d'Annonay à l'effet d'obtenir le raccordement des chemins vicinaux 4 et 15 et l'adoucissement de la courbe de raccordement du chemin n° 15." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 326. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Demande du Conseil municipal de Saints tendant à obtenir l'établissement d'un passage à niveau à la rencontre du chemin de Vaubert avec la ligne de Triguères à Clamecy." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 327. Département du Nord, ligne de Valenciennes au Cateau [Cateau-Cambrésis] (non concédé). "Pétition des habitants d'Haspres à l'effet d'obtenir qu'une voie charretière soit accolée au pont à construire pour le passage du chemin de fer." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 328. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non concédé). "Projet d'exécution des travaux de l'avenue des voyageurs de la station de Châlus." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 329 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projets d'établissement de clôtures sèches et de plantation de haies vives pour la partie comprise entre Marmande et la limite nord du département de Lot-et-Garonne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 330 rapportée par M. Vicart. Département de la Mayenne, ligne de Ponancé à Laval (non concédé). "Enquête sur le nombre de l'emplacement des stations de la section comprise entre Ponancé et Craon." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 331. Département de Seine-et-Oise [Yvelines et Seine-Saint-Denis], Grande ceinture. "Épreuves des tabliers métalliques des passages inférieurs de la section comprise entre Achères et Noisy-le-Sec." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 332 rapportée par M. Vernis. Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées, ligne d'Auch à Lannemezan (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 333. Départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Augmentation de 2000 francs sur la somme à valoir de l'entreprise Chaussegros (construction des barrières de passage à niveau de la partie comprise entre Pont-de-Dore et Giroux). Avis du conseil (3e section) du 25 février 1880 n° 771." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 334. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Augmentation de la somme à valoir de l'entreprise Chaussegros et Hostier. (Avis de la 3e section du 2 novembre 1880 n° 5009). Partie comprise entre Vichy et la ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 335 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, Raccordement de Pontorson (non concédé). "Projets d'exécution du raccordement, à Pontorson, des deux lignes de Lison à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 347. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de quai militaire à construire à Bazeilles. Conférence mixte." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 348. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Nouvelle demande du Conseil municipal de Mouzeil à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte au Boulay. (Avis de la 3e section du 21 juillet 1880 n° 3132)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 349 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], raccordement des lignes de Serquigny à Rouen et d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 350 rapportée par MM. Vicart, Brame. Département de l'Orne, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Laigle (non concédé). "Projet d'extension des aménagements de la gare de Laigle." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 351. Département de l'Isère, ligne de Saint-Georges-de-Commiers a La Mure (non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour les sondages et travaux préparatoires des souterrains. (Avis de la 3e section du 6 juillet 1881 n° 3156)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 352. Département de Loir-et-Cher, ligne de Romorantin à Blois (non concédé). "Vœu émis par le Conseil général à l'effet d'obtenir l'établissement d'une station au hameau de Clénord." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 353. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Augmentation de dépenses survenue dans les travaux du 6e lot dit de Lain." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 354. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'installation d'une chaufferetterie à la gare de Blainville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 356 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cantal, ligne de Marvejols a Neussargues (non concédé). "Établissement d'appareils roulants pour la visite et l'entretien des parties latérales du tablier du viaduc de Garabit." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 357 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne des houillères (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement de voies à la gare de Lillers." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 358. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Nancy à Château-Salins (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Aménagement de la gare douanière de Moncel. Imputation de la dépense." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 359. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'une voie de garage à Melz [Melz-sur-Seine]." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 360. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à Brie-Comte-Robert (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'un passage supérieur à Vincennes." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 361 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne, ligne d'Amiens à la vallée de l'Ourcq (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet du tracé et des terrassements de la section de Port-aux-Perches à la vallée de l'Ourcq." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 362 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques, 2e lot." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 363 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne d'Auxerre à Gien (non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour la consolidation des tranchées et des remblais du 5e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 364 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de l'Ain, ligne de Saint-Claude à La Cluse (non concédé). "Projet d'exécution de la partie comprise entre Dortan et Oyonnax, 3e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 365 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à Oloron [Oloron Sainte-Marie] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la construction des perrés de défense, à la gare de Pau. (Avis de la 3e section du 12 octobre 1881 n° 3983)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 380 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Mezzana à Corte (non concédé). "Projet présenté pour la modification de la pente du souterrain de Vizzavona." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 381 rapportée par M. Vernis. Département du Gers, ligne de Condom à Riscle (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour le prolongement, sur 30 m de longueur, du souterrain de la Ténarèze. (Avis de la 3e section du 19 janvier 1881 n° 279)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 382. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une chauffetterie à la gare de Lunéville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 383 rapportée par M. Gosselin. Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, ligne de Gerbeviller à Bruyères (non concédé). "Résultats de l'enquête d'utilité publique. (Avis du conseil du 17 mars 1881 n° 1276)." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 401 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Départements du Cher et du Loiret, ligne d'Argent à Beaune la Rolande (non concédé). "Projet d'achèvement des terrassements et ouvrages d'art, de ballastage et pose de la voie entre les gares d'Argent et de Beaume-la-Rolande." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 412. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Augmentation de dépenses sur les travaux de construction du 9e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 403 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Sarthe, ligne de Saumur à Château-du-Loir (non concédé). "Projet d'exécution des terrassements et ouvrages d'art du 4e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 407. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Abbeville à Eu et au Tréport (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail de la station d'Eu." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 408. Département de l'Orne, ligne de Paris à Granville (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Flers. Projet d'allongement d'une voie pour les opérations du transbordement." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 409. Département de l'Aube, ligne de Troyes à Bar-sur-Seine (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande de la Commune de Bourguignons tendant à l'établissement d'un passage à niveau pour piétons au point 195K 918." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 410. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'ouverture d'une rue d'accès à la gare de Sotteville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 411. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une voie de marchandises et d'un pont à bascule à la station de Saint-Pierre d'Aurillac." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 417. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Périgueux (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la ligne de Limoges à Brive, par Uzerche, avec la ligne de Limoges à Périgueux. Conférence. (Avis du conseil du 12 décembre 1881 n° 5814)." Avis rendu le 16 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 418. Département de la Vienne, ligne de Bressuires à Poitiers (non concédé). "Projet pour les installations définitives des gares de Migné-les-Lourdines et d'Aventon-Pache." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 419. Département des Landes, ligne de Mont-de-Marsan à Saint-Sever (non concédé). "Demande d'un passage à niveau particulier au point kilométrique 7K506." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 420. Département de l'Indre, ligne de Tours à Montluçon (non concédé). "Projet pour la reconstruction de la halle à marchandises de la station de Buzançais. " Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Repris par la Division avant examen le 14 janvier. "
  • Affaire n° 421. Département du Loiret, ligne d'Argent à Beaume-la-Rolande (non concédé). "Demande (la commune de Fréville) d'un passage à niveau au point 105." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 422 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cher, ligne de Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'exécution de la partie comprise entre La Chapelle d'Angillon et Enrichemont, 3e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 423. Département de la Meuse, ligne de Lérouville à Sedan (non concédé). "Projet des travaux de substitution d'aqueducs à 3 buses existant sur la dite ligne sous les rampes de passage à niveau. (Avis de la 3e section du 29 décembre 1880 n° 5298)." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 424. Département de la Meuse, ligne de Nançois-le-Petit à Gondrecourt (non concédé). "Projet pour l'établissement d'un nouvel accès à la cour des marchandises de la station de Menaucourt." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 426. Département de la Loire, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une grue de chargement de 6 t à la gare de Sail-sous-Couzan." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 427. Département de l'Ain, ligne de Mâcon à Genève (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'améliorations à apporter au dispositif de mines établies dans les voies ferrées de la chefferie de Bourg [Bourg-en-Bresse]." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 428. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Pose d'une voie de garage à la gare de Flamboin." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 431. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'enclenchement de l'aiguille du raccordement Maitrot, situé au kilomètre 50K186." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 432. Département de la Meuse, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande du Sieur Viard, en établissement d'un passage à niveau pour piétons au point 254K675. Territoire de Bar-le-Duc." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 433. Département des Vosges, ligne de Lunéville à Saint-Dié (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une chaufferetterie à la gare de Saint-Dié." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 439 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Valenciennes à Aulnoye [Aulnoye-Aymeries] et à Anor (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour le prolongement, à la gare d'Avesnes, de la voie du chantier provisoire d'embarquement militaire, et d'établissement d'une rampe d'accès pour les hommes à pied." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 440 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail du passage inférieur droit, de 14 m d'ouverture, à construire à Maubeuge en remplacement du passage à niveau de la route nationale n° 2. (Avis du 26 novembre 1879 n° 4505)." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 441 rapportée par M. Rousselle. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à Orléans (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'embranchement particulier destiné à relier le chantier de fers et combustible de Monsieur Maupaté avec la gare d'Ivry [Ivry-sur-Seine]." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 442 rapportée par M. Rousselle. Département de la Vienne, ligne de Poitiers à Limoges (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'embranchement particulier entre Saint-Benoît et Nieuil-l'Espoir, pour le chantier de la ligne de Poitiers au Blanc." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 444 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Lozère, ligne de Mende à Séverac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la construction des ouvrages métalliques spéciaux prévus dans le 14e lot. (Avis de la 3e section du 24 janvier 1879 n° 2430)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 448 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de modification du raccordement de l'usine à zinc d'Auby avec la gare de Pont-de-la-Deûle. (Avis de la 3e section du 13 juillet 1881 n° 3286)." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 449. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Puyoô à Saint-Palais (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de dépense de 427 939 francs 29 survenue dans les travaux du 5e lot. (Avis de la 3e section du 7 avril 1880 n° 1294)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 453 rapportée par M. Lancelin. Département de la Corrèze, ligne de Limoges à Brive par Uzerche (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la section comprise entre Uzerche et Brive." Avis rendu le 19 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 454 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Eu à Dieppe (non concédé). "Projet d'exécution des terrassements et ouvrages d'art du 4e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 455. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Propositions relatives à l'imputation de la dépense pour la pose de la 2e voie entre Millau et Sévérac." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 456. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Gare de Courcelles-ceinture. Installation d'une balustrade devant le bureau des billets." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 457. Département de la Côte d'Or, ligne de Gray à Auxonne (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de travaux à exécuter à la gare de Talmay." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 458. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projets de détail des stations de Sobre-le-Château, Liessies et Trélon. " Pas d'avis rendu .
  • Affaire n° 465. Département de l'Aisne, ligne de Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement d'un raccordement de la fonderie de fer de Monsieur Piat avec la gare de Soissons." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 466. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], ligne de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges. "Enquêtes parcellaires, communes d'Antony, Rungis, Thiais et Orly." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 467 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Drôme, ligne de Crest à Aspres-les-Veynes (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Résultats de l'enquête sur l'emplacement des stations, entre Crest et le ruisseau de Combaret." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 468 rapportée par M. Vernis. Département du Tarn, ligne de Montauban à Castres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution du 5e lot de la dite ligne. (4 précédents avis, du conseil n° 2189 du 9 juin 1879)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 470 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Lozère, ligne de Mende à La Bastide (non concédé). "Programme des travaux et projet des travaux préparatoires des souterrains du Goulet et de la Galline." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 483 rapportée par M. Rousselle. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Brétigny à Tours par Vendôme (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet pour le raccordement des établissements de la sucrerie de Voves à la gare de Voves." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 484. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Augmentation de dépenses des travaux à l'entreprise du 6e lot. (Avis de la 3e section du 3 mars 1880 n° 926)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 485 rapportée par M. Rousselle. Département du Tarn, ligne de Capdenac à Toulouse (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'allongement du bâtiment des voyageurs et de la halle aux marchandises de la gare de Villefranche-de-Rouergue." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 486. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Propositions tendant : au déplacement du passage privatif de Monsieur Guimberteau et à accorder à Monsieur Pellerin de la Vergne, propriétaire à Bel-Air, un nouveau passage privatif." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 487 rapportée par M. Fargaudie. Département de Loir-et-Cher, ligne de Brou à Bessé (non concédé). "Projet d'exécution des tabliers métalliques dans le département de Loir-et-Cher." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 488. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à châteaubriant (non concédé). "Questions d'obstruction, par les travaux d'exécution de la dite ligne, de divers canaux du syndicat des marais de Donges. 2 lettres de Monsieur le préfet de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 489 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Modifications au projet du pont de Francardo sur le haut-Golo." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 490 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Modification à apporter au pont de Girone." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 491. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Projet de consolidation du remblai dans le ravin de Vilquier et de divers talus dans l'étendue du 5e lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 499 rapportée par M. Vernis. Département de l'Hérault, ligne de Mazamet à Bédarieux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution du 8e lot, dit d'Olargues. (Avis du conseil du 12 avril 1875 n° 890)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 501 rapportée par M. Brame. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Avant-projet d'établissement d'une gare maritime à l'Est de la rue du Pont-Rouge, au Havre et raccordement de la gare de triage avec les voies du quai Colbert et avec la gare maritime (avis de la 3e section du 27 avril 1881 n° 1788)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 502 rapportée par M. Rousselle. Département de l'Aveyron, ligne de Capdenac à Toulouse (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une prise d'eau à la station de Najac." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 503. Département de la Haute-Saône, ligne de Besançon à Vesoul (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)).. "Projet d'agrandissement du dortoir des mécaniciens et des chauffeurs, à la gare de Vesoul." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 504. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse par Morteau. "Installation du service des douanes aux gares de Morteau et de Lac-au-Villers. " Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Rendu à la Division sans avis. "
  • Affaire n° 505 rapportée par M. Gosselin. Département des Ardennes, ligne d'Hirson à Amagne. "Rectification du chemin vicinal n° 5 pour accéder à la station de Rumigny." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 506 rapportée par M. Gosselin. Départements de la Meuse et de la Haute-Marne, ligne de Revigny à Saint-Dizier. "Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des stations." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 509 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Buzy à Laruns. "Projet de superstructure. Ballastage et pose des voies." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 510. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Réclamation de Monsieur Cassin, propriétaire à Bournazeau-Calais, tendant à obtenir une indemnité au sujet de la suppression de la station projetée à la bifurcation de Saint-Calais." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 511. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Baccarat à Badwiller (non concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour les travaux de cette ligne." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 512. Département du Calvados, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon [Mézidon-Canon] (non concédé). "Propositions d'augmentation des dépenses autorisées pour le 3e lot de ballastage de cette ligne." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 517 rapportée par M. Gosselin. Département des Ardennes, ligne d'un point de la ligne de Charleville-Mézières à Hirson à la frontière belge à Chimay (non concédé). "Avant-projet du chemin de fer d'un point de la ligne de Charleville-Mézières à Hirson par Rocroy, à la frontière belge, vers Chimay." Avis rendu le 23 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 515. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anizy (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Demande du Conseil municipal et des habitants le Coucy-le-Château au sujet de la dénomination de la station et de la halte de cette localité. 2 avis : conseil du 18 janvier 1877 n° 114 ; 3e section du 2 février 1881 n° 549." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 519. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule à la gare de Flamboin." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 520. Département de l'Allier, ligne de Paris à Lyon, par le Bourbonnais (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'un nouveau dépôt de machines à la gare de Moulins." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 521. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Nouvelle augmentation de la somme à valoir affectée à l'entreprise de la 2e partie de la section comprise entre la limite du département de l'Allier et la ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison. (Avis de la 3e section du 29 décembre 1880 n° 5303)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 522. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Travaux complémentaires demandés pour la gare et les ateliers de Sotteville." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 523. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Versailles rive gauche (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare Montparnasse. Amélioration du service des bagages au départ et des messageries à l'expédition." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 524. Réseau du Midi. "Gare de Bordeaux. Projet d'un atelier de chaudronnerie et de travaux divers." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 525. Département de la Lozère, ligne de Mende à Sévérac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux du 2e lot. (Avis du conseil du 9 mai 1878 n° 1113)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 526. Département de l'Hérault, ligne de Mazamet à Bédarieux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Convention intervenue entre l'administration et Madame Hue, propriétaire à Saint-Pons. (Avis de la 1re section du 9 octobre 1878 n° 2611)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 527 rapportée par M. Vernis. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour le règlement définitif de l'entreprise du 4e lot. (Avis du conseil du 11 novembre 1875 n° 3099)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 528. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise], ligne de Paris à Argenteuil (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Argenteuil. Projet d'installation d'une guérite pour le visiteur des wagons." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 529. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain-en-Laye (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Saint-Lazare. Installation d'un enclos pour les colis de transit." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 537 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Réclamation du sieur Lesenne, entrepreneur du 3e lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 538 rapportée par une commission composées de MM. Graëff, Planchet, Brame, Fargaudie et Frémaux, rapporteur. Départements de la Seine [Paris], de Seine-et-Oise [Essonne, Yvelines] et d'Eure-et-Loire, ligne de Paris à Auneau (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement d'une ligne de Paris (gare spéciale) à Auneau." Avis rendu le 23 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 541. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Beuzeville à Fécamp (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Ville de Fécamp. Projet d'élargissement d'une rue latérale au chemin de fer." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 542. Département de Seine-et-Oise [Paris, Hauts-de-Seine et Yvelines], ligne de Paris à Versailles rive gauche (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'une station à établir sur le territoire de Vanves au kilomètre 3+ 626." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 543. Département des Bouches-du-Rhône, ligne de Lyon à Marseille. "Projet de construction de nouvelles voies de formation de trains, à la gare de Miramas." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 544. Département de la Côte d'Or, ligne des Laumes à Epinac (non concédé). "Demande du Sieur Michaud, entrepreneur de travaux de sondages, à l'effet d'obtenir le paiement d'une somme de 4175 francs. (Avis de la 3e section du 16 novembre 1881 n° 4736)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 545. Département de l'Aisne, ligne d'Hirson à Amagne (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 546 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vienne, ligne de Loudun à Châtellerault (non concédé). "Questions d'établissement d'une halte à Saint Genest." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 553 rapportée par M. Lancelin. Département de la Corrèze, ligne d'Uzerche à Tulle (non concédé). "Avant-projet d'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 551 rapportée par M. Vernis. Département de l'Ariège, ligne de Tarascon [Tarascon-sur-Ariège] à Ax (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projets comparatifs pour la reconstruction du pont de Luzenac, sur la route départementale n° 3." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 567. Département du Calvados, ligne de Caen à Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'un aqueduc, au passage à niveau n° 61, dans la tranchée de Montaigu." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 568 rapportée par M. Vernis. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Décompte présenté par la compagnie d'Orléans pour la part incombant à la dite ligne dans les dépenses d'infrastructures de la gare commune de Rodez." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 569 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Beuzeville à Lillebonne et à Port-Jérôme (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Nouvelles conférences sur le projet de tracé et de terrassements de la section entre le kilomètre 16 et la Seine. (Avis de la 3e section du 16 mai 1881 n° 2303)." Avis rendu le 30 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 570 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne, ligne de Busigny à Hirson (non concédé). "Augmentation de dépenses de l'entreprise du 1er lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 571 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], raccordement des gares de Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'exécution des barrières métalliques. 3e lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 572. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé). "Projet d'un bâtiment définitif pour les voyageurs à la halte de la Souys." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 573. Département de l'Indre, ligne de Tours à Montluçon (non concédé). "Projet pour l'établissement d'une alimentation d'eau à la station de Châtillon-sur-Indre." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 574 rapportée par M. Vicart. Département de Maine-et-Loire, ligne de Pouancé à Laval (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot. Section de Pouancé à Craon." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 575. Département de Maine-et-Loire, ligne de Nantes à Segré (non concédé). "Projet d'exécution des barrières en chair pour passages à niveau et cours de stations." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 576 rapportée par M. Gosselin. Territoire-de-Belfort, ligne de Bas-Evette à Giromagny (non concédé). "Projet d'exécution des bâtiments des stations et des maisons de garde." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 577 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, ligne de Villeneuve à Falgueyrat (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 578. Département de la Vienne, ligne de Châtellerault à Tournon (non concédé). "Instruction relative à un mémoire présenté par Messieurs Mascarel et Chénier au sujet du tracé de la partie comprise entre Châtellerault et Pleumartin." Avis rendu le 9 février 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 579. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Enquêtes parcellaires au territoire des communes de Glageon et de Fourmies." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 580. Département de la Côte d'Or, ligne d'Avallon à Dracy-Saint-Loup (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'alimentation d'eau des gares de Sincey et de Saulieu. Enquête parcellaire." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 581. Département de l'Aveyron, ligne de Mende à Sévérac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de la somme à valoir du 11e lot. (Avis du conseil du 9 mai 1878 n° 1202)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 582. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de prolongement jusqu'à la gare d'Achères du fils télégraphique direct de Paris Saint-Lazare à Maisons [Maisons-Laffitte]. (Avis de la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5349)." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 583. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de raccordement de l'usine de Messieurs Glibert et Compagnie avec la gare d'Aulnoye [Aulnoye-Aymeries]." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 584 rapportée par M. Vernis. Département de l'Hérault, ligne de Cette [Sète] à Montbazin (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution du 1er lot, entre le point 1K100 et Balaruc-le-Vieux (avis de la 3e section et du conseil, le dernier du 16 juin 1880 n° 2658)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 585. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une canalisation et de pose d'appareils au gaz à la gare et au dépôt de Laroche [Laroche-Migennes]." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 586 rapportée par M. Brame. Département de la Mayenne, ligne de Sablé à Château-Gontier (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Transformation en station de la halte de Bouère. Demande du Conseil municipal." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 587. Département du Gers, ligne d'Agen à Tarbes (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Demande d'établissement d'un passage à niveau pour piétons au point kilométrique 239K 387m 70, commune de Saint-Maur-Soulès." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 595 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Casamozza à Bonifacio (non concédé). "Résultats de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet de la partie comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo. (Avis du conseil du 28 juillet 1881 n° 3561). Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 596 rapportée par M. Vernis. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Prades à Olette (non concédé). "Raccordement de la dite ligne avec la gare de Prades sur la ligne de Perpignan à Prades." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 597. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes à Paimbœuf (non concédé). "Projet d'établissement, dans la clôture de la gare de Paimbœuf, d'un portillon demandé par la Société des Sucreries de l'Ouest." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 598. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély (non concédé). "Projet pour les travaux de ballastage complémentaire et d'assainissement des tranchées." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 599. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey [Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Enquêtes parcellaires dans l'arrondissement de Toul." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 601 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour le remplacement de la passerelle de la rue Damrémont à Boulogne." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 604. Départements de la Charente et des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Ruffec (non concédé). "Nouvelle réclamation de Monsieur Neveu, entrepreneur, à l'effet d'obtenir le règlement des dépenses de son entreprise de travaux préparatoires aux acquisitions de terrains. (Avis de la 3e section du 19 octobre 1881 n° 4277)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 605 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord, ligne de Thiant à Lourches (non concédé). "Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des stations." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 606 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Acceptation définitive par la ville de Bastia de la modification du tracé de la venue d'accès de la gare. (3 précédents avis de la 3e section ; le dernier d'octobre 1881 n° 4844)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 607 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne d'Enet à Saint-Laurent de la Prée (non concédé). "Projet de ballastage et de pose de voie de la section de Saint-Laurent à la pointe de la Fumée." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 608 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Dépenses spéciales de consolidations à exécuter par voie de régie sur le 3e lot." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 609 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon (non concédé). "Projet d'exécution des travaux de terrassements et maçonneries." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 610 rapportée par M. Rousselle. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à Orléans. "Demande de rétrocession de terrains, commune de Choisy-le-Roi (les Sieurs Bayvet et Petitpont)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 611. Département de l'Yonne, ligne de Laroche [Laroche-Migennes] à Nevers (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un passage à niveau n° 18a dans la commune d'Auxerre." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 612. Département de l'Hérault, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de 4 nouvelles voies de service, d'une cours et d'installation de chariots, à la gare de Cette [Sète]." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 618. Département de l'Isère, ligne de Grenoble à Montmélian (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une voie d'accès à la gare de Domène et d'une conduite d'eau pour l'alimentation de cette gare." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 631. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de raccordement de l'usine de la société des produits chimiques de l'Est, au point kilométrique 361K 247." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 636. Département de la Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une voie nouvelle à gauche du Cubry, à Épernay." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 637. Département de la Meuse, ligne de Chaumont à Pagny (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un 2e quai militaire à Vaucouleurs." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 638. Département de la Seine [Hauts-de-Seine], ligne de Paris à Versailles (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'élargissement de la rue des Carrières à Suresnes." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 639. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon. "Projet d'établissement d'une voie de garage, à la gare de Tanlay." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 640. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon. "Agrandissement des bureaux de la petite vitesse et remplacement du réservoir d'eau, à la gare de Sens." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 641. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare Saint-Lazare. Construction d'un bâtiment sur la rue de Rome pour l'installation d'un poste de pompe à vapeur." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 642. Département du Calvados, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Caen. Installation de cabinet de toilette pour dames et des lavabos pour hommes." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 643 rapportée par M. Frémaux. Départements d'Eure-et-Loir , des Yvelines, de l'Essonne et de Seine-et-Marne, ligne d'Auneau à Melun (non concédé). "Avant-projet de la partie comprise entre la limite des départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-oise et Melun." Avis rendu le 30 janvier 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 661 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Tonneins à Villeneuve (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements à la traversée du Lot (partie modifiée)." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 662. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse (non concédé). "Demande (le Conseil municipal d'Ornano) à l'effet d'obtenir une modification au projet de déviation d'un chemin vicinal." Avis rendu le 19 juillet 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 663 rapportée par M. Tournaire. Département du Loiret, ligne d'Orléans à Chartres (non concédé). "Projet de transformation en station de la halte de Bricy." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 664 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot. Section de Saint-Nazaire à Blain." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 665. Département de l'Oise, ligne de Senlis à Crépy [Crépy-en-Valois] et de Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projets pour les tabliers métalliques des deux ponts destinés au passage de la ligne d'intérêt local de Rivecourt à Ormoy." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 666. Département du Pas-de-Calais, ligne de Saint-Omer à Berguette (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Demande (la commune de Racquinghem et Monsieur le Maire de Wardrecques) de curage du contre-fossé du Canal de Neuffossé." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 672 rapportée par M. Vernis. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Lannemezan à Arreau (non concédé). "Enquête d'utilité publique sur l'avant-projet de la ligne de Lannemezan à Arreau et d'Arreau à Vielle-Aure. (Avis du conseil du 21 juillet 1881 n° 3435)." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 673. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé). "Augmentation des dépenses de la 1re section, 3e lot, pour la partie comprise entre la halte deChiccio et la rive gauche du Golo." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 674 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Aisne, ligne de Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Demande présentée par le Sieur Laillet à l'effet d'obtenir le raccordement de sa fonderie avec la gare de Villers-Cotterêts." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 675 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Lille à Calais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine de la société des manufactures de produits chimiques du Nord avec la gare de la Madeleine." Avis rendu le 22 mars 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 676. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande (Monsieur le comte Delamarre) d'installation d'une fabrique de gaz d'huile comprimée à la gare de La Villette." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 685. Département du Lot, ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson de Cadouin] (non concédé). "Augmentation sur les dépenses autorisées 4e lot." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 686 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet de fourniture de ballast sur le 4e lot d'infrastructure." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 687 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet de fourniture de ballast sur le 2e lot." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 688. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey [Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Demande (la Commune de Fraisnes-en-Saintois) d'une voie de garage et d'un quai à la halte de ce nom." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 689 rapportée par M. Lancelin. Département de la Creuse, ligne de Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Résultats de l'enquête sur le nombre et l'emplacement des stations." Avis rendu le 8 février 1882.
  • Affaire n° 690. Département de la Haute-Saône, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un abri à la station de Fresne-Saint-Mamès." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 692. Département du Cantal, ligne de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] (non concédé). "Projet du tracé et des terrassements de la variante dite de Pleaux. (Avis de la 3e section du 26 janvier 1881 n° 423)." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 693 rapportée par M. Gosselin. Départements de la Haute-Saône et des Vosges, ligne de Jussey à Epinal (non concédé). "Projet définitif de tracé et de terrassements." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 694. Département de la Haute-Vienne, ligne d'Angoulême à Limoges (non concédé). "Demande de Monsieur le Directeur des chemins de fer de l'État à l'effet d'obtenir le remplacement de traverses hors de service entre Saillat et Limoges." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 695. Département du Nord, ligne de Dunkerque à Furnes (non concédé). "État des travaux de réfection à exécuter par la compagnie du Nord sur la partie française de la dite ligne." Avis rendu le 22 mars 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 696 rapportée par MM. Colle, Holleaux. Département de la Haute-Marne, ligne de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un passage à niveau avec maisons de garde, aux territoire de Sorquenay." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
  • Affaire n° 701 rapportée par M. Vernis. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Marmande à Casteljaloux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Stations à établir dans l'arrondissement de Marmande. Étude complémentaire. (Avis de la 3e section du 16 mars 1881 n° 1213)." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.