Document d'archives : - Affaire Melle Feron c : Mme Megnier. 1908
Testament.
- Affaire Paul Meunier c/ La Tribune de l'Aube. 1911
Diffamation.
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Titre :

- Affaire Melle Feron c : Mme Megnier. 1908
Testament.
- Affaire Paul Meunier c/ La Tribune de l'Aube. 1911
Diffamation.
- Affaire Henri Geilsamer. 1909
Escroquerie.
- Affaire S. Diamant. 1914.
Créances.
- Affaire Bertin. 1911
Abus de confiance, escroquerie
- Affaire Deloncle c/ Combrisson. 1908
Dettes.
- Affaire Famille Vast. 1907
Héritage. A la mort de M. Vast père, sa troisième femme s'est accaparée sa fortune au détriment du flis de M. Vast.
- Affaire Bernheim c/ Heyman. 1908
Dettes.
- Affaire Capitaine Bergey. 1912
Fautes de service
- Affaire Couchot c/ Mme de Breuil. 1895
Falsification d'une ordonnance.
- Affaire Vilbonnet c/ Sté La Bonneville. 1911
M. Vilbonnet, dont la société qu'il avait fondée a été transformée sous l'impulsion de M. Renard, banquier, en société anonyme, dépose une plainte contre x : mise en cause de la comptabilité des administrateurs.
- Affaire Hassan. 1909
Escroquerie. 1910-1911
- Affaire Charron. 1907
Accident mortel sur la ligne de tramway de st Cyr
- Affaire Martin. 1905
Transfert de l'étude de notaire de M. Martin à Crest.
- Affaire Américain Coal et Shipping, Agency c/ Manzing et Cie. 1906
Imitation de catalogues, concurrence déloyale.
- Affaire Melle Bassot c/ Ministère Public. 1909
Violences accomplies par Mme Bassot sur sa fille..
- Affaire Kourkia. 1912
Abus de confiance (transactions concernant des bijoux). 1912-1915
- Affaire Zucco c/ Wilmoth. 1916
Zucco : banquier, administrateur de sociétés. Wilmoth : liquidateur judiciaire. Contentieux à propos de valeurs et de titres.

Cote :

19950479/17

Type de document :

Activité :

Archives nationales