Document d'archives : Nomination du conseil municipal et élections municipales : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1811-1855),...
Titre :
Nomination du conseil municipal et élections municipales : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1811-1855), procès-verbaux des opérations de vote (1843-1925).
Cote :
92 EDT 64
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable