Document d'archives : Dossiers annuels de fonds de concours
Contenu :
Dossiers annuelsFonds de concours : contributions financières des communes aux dépenses du service. généralement composés des pièces suivantes : arrêté, déclaration de versement, état des versements effectués par les communes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.
Cote :
93 1H 1-93 1H 4
Inventaire d'archives :
Préfecture de Constantine - Bureau de l’Agriculture (1875-1940)