Document d'archives : Dossiers annuels de fonds de concours

Contenu :

Dossiers annuelsFonds de concours : contributions financières des communes aux dépenses du service. généralement composés des pièces suivantes : arrêté, déclaration de versement, état des versements effectués par les communes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

Cote :

93 1H 1-93 1H 4

Lieux :

Algérie

Thèmes :

Elevage

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