Document d'archives : Rentes cédées à la communauté par Mathieu de Léobardy, curé de Mouzon.

Contenu :

Présentation du contenu
Rente de 25 livres : reconnaissance par Arnaud Aucouturier, marchand à Mouzon, de la rente de 25 livres au bénéfice de Léonard Tardieu, notaire à Chabanais (1665), inventaire après décès des biens et titres de Louis Aucouturier, tailleur à Mouzon (1689), testament de Suzanne Tardieu en faveur de Mathieu de Léobardy, curé de Mouzon, de Pierre Tardieu son filleul et neveu, et des Filles de la Croix de Chabanais (1690), acte de vente par Etienne Tardieu, seigneur de Lage-Bonneau, à Mathieu de Léobardy, du tiers de la rente de 25 livres due par J. Aucouturier pour la somme de 200 livres payées en cheptel (1690), communication à Jean Aucouturier du testament de Suzanne Tardieu (1709). - Rente foncière de 16 livres 13 sols 4 deniers représentant les deux-tiers de la rente de 25 livres ci-dessus, due à la communauté par Jean Aucouturier et ses successeurs : contrat d'arrentement, acte de vente par les Aucouturier à Jean Michaud, reconnaissances de rentes, requêtes et protestations de la supérieure, assignations à comparaître, constitution de procureur, sommations, récusations, défauts donnés, jugements, significations de jugements, commandements à payer, procès-verbal de saisie, règlement d'arrérages (1708-1789). - Rente foncière de 24 sols : constitution par Martial de Pressignon, clerc demeurant à Mouzon, au profit de Mathieu de Léobardy (1693), extrait de l'acte de cession de Mathieu de Léobardy à la communauté (1708), jugement du sénéchal de Chabanais qui condamne Martial de Pressignon à payer la rente à la communauté et pièces de procédures (1709), acte de comparution, commandements et significations de jugement (1715). - Rente de 15 sols : constitution par Quentin de la Bétoulle, de Lésignac, au profit de Mathieu de Léobardy, de la rente, réversible sur la communauté des Filles de la Croix (1693), assignation à comparaître signifiée à Quentin de la Bétoulle à la requête de la supérieure (1708), extrait du contrat de constitution de rente (1708), signification au procureur de Quentin de la Bétoulle du report de la cause (1708), jugement contre Quentin de la Bétoulle, pièces de procédure et significations (1709), contrat de vente par la famille de la Bétoulle, à Louis Aucouturier, de propriétés foncières grévées de rentes au profit des Filles de la Croix (1713).

Cote :

B 6

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 74 pièces papier

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens