Document d'archives : Pipe-line sud-européen, expansion : conventions de servitudes de passage sur les communes de Champagnat, Cuiseaux, Joudes (1972)....
Titre :
Pipe-line sud-européen, expansion : conventions de servitudes de passage sur les communes de Champagnat, Cuiseaux, Joudes (1972). Pipe-line Lyon-Langres (réseau d'infrastructure pétrolière de l'O.T.A.N. 5ème tranche) canalisation de transport d'hydrocarbures liquides, constitution de servitudes par voie d'expropriation sur les communes de l'Abergement de Cuisery, Allerey, Allériot, Baudrières, Cuisery, Loisy, Ratenelle, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Sassenay, Simandre : indemnités de servitudes, plans parcellaires (1956-1969) ; canalisation de raccordement du centre de ravitaillement en essence de Gergy, servitudes de passage, enquête (1964-1966).
Cote :
7822 W 12
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, GAZ NATUREL, INDUSTRIE, MATIERE PREMIERE, RESEAU DE DISTRIBUTION, URBANISME