Document d'archives : Affaires jugées en . 1895-1898
Contenu :
1895
Canet : demande de règlement des travaux exécutés pour la commune (2 affaires).
Olmet-et-Villecun : propriété revendiquée de la fontaine et de son usage par la population.
Saint-Félix-de-Lodez : demande de règlement des travaux de construction d'un poste télégraphique.
Saint-Jean-de-la-Blaquière : dommages causés à un immeuble suite au tir du feu d'artifice communal.
Saint-Pargoire : dommages causés à un immeuble suite à la démolition de l'ancienne mairie.
1896
Aspiran : demande de dommages et intérêts sur la démolition d'un mur.
Canet : demande de règlement des droits de mitoyenneté.
Clermont-l'Hérault : dommages suite à la déviation et le captage d'une source, l'usurpation d'un chemin et l'ouverture d'un mur.
Lodève : demande de résiliation d'entreprise chargée de l'éclairage au gaz.
Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation.
Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Saint-Pargoire : interprétation du traité d'établissement des pompes.
Salasc : demande de règlement des travaux de construction d'une école.
1897
Gignac : appel d'un arrêté du conseil portant sur la révision de la taxe pour frais d'honoraires d'un expert.
Lodève : dommages causés par les eaux de la ville à une tuilerie.
1898
Octon : demande de règlement d'honoraires d'architecte.
Saint-Pierre-de-la-Fage : demande de règlement des travaux exécutés pour la construction de l'église.
Tressan : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.
Cote :
5 K 297
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable