Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : courrier de notification du projet de...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : courrier de notification du projet de modification (2002) ; enquête publique : courrier de saisine du tribunal administratif et de désignation d'un commissaire enquêteur, arrêté d'ouverture de l'enquête publiquedu 24 octobre 2002, dossier des mesures de publicité par voie de presse avec certificats d'affichage et constats d'huissier (2002).
Cote :
531 W 169
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028
Type de document :
ARRETE, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, NOTIFICATION