Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : courrier de notification du projet de...

Titre :

Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : courrier de notification du projet de modification (2002) ; enquête publique : courrier de saisine du tribunal administratif et de désignation d'un commissaire enquêteur, arrêté d'ouverture de l'enquête publiquedu 24 octobre 2002, dossier des mesures de publicité par voie de presse avec certificats d'affichage et constats d'huissier (2002).

Cote :

531 W 169

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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