Document d'archives : Police locale. Tapage nocturne (1806). Réglementation des cabarets et débits de boissons (1840-1852), des logeurs (1856), des...

Titre :

Police locale. Tapage nocturne (1806). Réglementation des cabarets et débits de boissons (1840-1852), des logeurs (1856), des cafés-concerts (1907). Adjudication des bals et fêtes (1882-1928). Fabrication d'eaux gazeuses et artificielles (1829). Vente de matières inflammables (1907-1925). Création d'un bureau de tabac (1900). Demandes d'ouvertures de débits de boissons (1878-1937 ; à la fin du registre, état des réquisitions de novembre 1870). Création et maintien des foires et marchés (1821-1875). Courses cyclistes, mesures de sécurité (1903). Accidents, délits, attentat contre le roi (1811-1903). Dépôt de sûreté municipal (1838-11840). Sinistres, incendies (an VIII-an XII, 1838), grêle (1904-1910), secours aux sinistrés de la Martinique (1902), aux victimes de la catastrophe des mines de Courrières. Souscription pour l'achat d'un aéroplane (1912). Laissez-passer municipal (1831).

Cote :

451 Edepot 43

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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